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Dérogation concernant les cultures dérobées comptant comme surface d’intérêt écologique en 2022
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Partant du constat que ces conditions ne permettent pas aux semis de lever dans des conditions satisfaisantes, la préfète des Alpes de Haute-Provence a décidé de mettre en œuvre deux dérogations concernant les cultures dérobées comptant comme Surfaces d'intérêt Écologique (SIE):
- la première repoussant de 21 jours, la date limite d'implantation des cultures dérobées SIE, portant cette dernière au 10 septembre 2022;
- la seconde accordant une dérogation à la levée pour les exploitants qui seraient confrontés à une absence de levée ou à une levée partielle de leurs semis de cultures dérobées SIE, et ce, quelle que soit la date d'implantation.
Ces deux types de dérogations sont applicables à l'ensemble du département des Alpes-de-Haute Provence.
Les dérogations ne sont pas accordées automatiquement. Chaque déclarant PAC doit en faire individuellement la demande préalable à la DDT :
Téléchargez le formulaire de dérogation en cliquant ici
Renseignements complémentaires : ddt-sea@ alpes-de-haute-provence.gouv.fr
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