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Des délais de paiement de cotisations accordés suite au mouvement des gilets jaunes

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Le ministère de l’Action et des comptes publics a pris la décision de mettre en œuvre un dispositif d’accompagnement pour les chefs d’exploitation et d’entreprises agricoles qui connaîtraient des difficultés de trésorerie ou de baisse d’activité consécutives au mouvement social des "gilets jaunes". Les chefs d’entreprise et d’exploitation concernés pourront bénéficier d’un délai pour payer leurs cotisations dues sur la période de novembre et décembre 2018.

La MSA s’est engagée à mettre en œuvre cette mesure. Elle consiste à accorder un délai de paiement des cotisations dues sur la période de novembre et décembre 2018, sans majoration ni pénalité de retard.

Le détail du dispositif est présenté sur le site Internet www.msa.fr. :

  • Qui peut en bénéficier ?
  • Quelles cotisations sont concernées ?
  • Comment demander un échéancier de paiement ?
  • Quelles sont les modalités de l'échéancier ?

 

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