Deuxième aide de crise "Agriculture Biologique"
L’aide est fondée sur la prise en charge d’une partie de la baisse d’Excèdent Brut d’Exploitation (EBE) de l’exploitation spécialisée en agriculture biologique.
Le dispositif est ouvert sur le site de FranceAgiMer et les demandes doivent être réalisées au 3 mai 2024 à 14 h.
Les principaux critères d’éligibilité de ce fond d’aide sont les suivants :
Un critère de spécialisation :
- Soit être spécialisé à 100% en agriculture biologique et/ou en conversion ;
- Soit être spécialisé, à plus de 85% en agriculture biologique et avoir un chiffre d’affaires issu de l’agriculture biologique représentant plus de 85% du chiffre d’affaires total de l’exploitation sur l’exercice indemnisé.
Un critère économique (justifié par une attestation comptable) :
- Soit une perte d'Excédent Brut d’Exploitation (EBE) en 2023/24 (dernier exercice clos entre le 1er juin 2023 et le 31 mai 2024), supérieure ou égale à 20 % par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés entre juin 2018 et mai 2020 ;
- Soit une perte du chiffre d’affaires en 2023/24 supérieure ou égale à 20 % sur l’exercice indemnisé par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés entre juin 2018 et mai 2020.
Les exploitations des Alpes de Haute-Provence ayant une activité viticole ne sont pas éligibles car ayant pu bénéficier de l'aide crise viticole.
L’aide compensera jusqu’à 50 % de la perte d’EBE, et devra représenter un montant minimum de 1 000 €.
L’aide sera plafonnée à 30 000 € par exploitation, ce plafond étant porté à 40 000 € pour les jeunes agriculteurs et nouveaux installés. Un stabilisateur budgétaire pourra être appliqué dans le cas où les demandes éligibles dépasseraient l’enveloppe budgétaire.
Prenez connaissance du détail du dispositif et la Foire Aux Questions en bas de page du site FranceAgriMer
Informations et contacts :
04 - Émilie SIRI : 06 33 40 76 28 - esiri@ahp.chambagri.fr
05 - Coline BRAUD : 06 80 67 99 29 - coline.braud@hautes-alpes.chambagri.fr
13 - François MARTIN : 06 72 63 80 28 - f.martin@bouches-du-rhone.chambagri.fr
84 - Pascal INVERNON - 04 90 23 65 59 - 06 58 44 25 87 - pascal.invernon@vaucluse.chambagri.fr
- Marie VEYRAC (DDT de Vaucluse) - 04 88 17 85 53 - ddt-iac@vaucluse.gouv.fr
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