Directrive nitrates : S’informer pour bien préparer les contrôles
Le 28 mars, la réunion organisée par la Chambre d’agriculture, le parc naturel régional du Verdon et la DDT 04 de 14h30 à 17h30 à la salle polyvalente de Valensole se concentrera, au droit du plateau de Valensole, sur les dispositions à tenir, sur comment bien préparer un contrôle « nitrates » et quel accompagnement technique est possible.
Cette directive « Nitrates » a été mise en oeuvre en France en 1991.
Elle est adaptée d’une directive européenne qui vise à réduire la pollution des eaux par les nitrates et améliorer la qualité des eaux. Il s’agit de la directive 91/676/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991.
Un Programme d’actions national (PAN), complété par un Programme d’actions régional (PAR) précise les mesures et les bonnes pratiques agricoles nécessaires pour atteindre les objectifs de qualité des eaux visà- vis de la pollution par les nitrates d’origine agricole.
Un arrêté définit les méthodes de calcul, à la parcelle, de la dose d’azote à apporter avec les références techniques adaptées aux sols et productions régionaux.
Ces actions s’appliquent sur les territoires vulnérables à la contamination des eaux par les nitrates : les Zones vulnérables aux nitrates (ZVN).
Ces programmes sont révisés tous les quatre ans. Le dernier PAN, le septième, a été validé le 30 janvier 2023. L’objectif de la réglementation est de fixer des mesures nécessaires à une bonne maîtrise des fertilisants organiques et minéraux, naturels et de synthèse contenant des composés azotés en vue de limiter les fuites de nitrates afin de restaurer et de préserver la qualité des eaux souterraines et des eaux douces superficielles.
La première étape consiste à prendre en compte toutes les sources d’azote apportées à la culture (voir illustration ci-dessus) :
- la fourniture d’azote par le sol via une analyse de sol ;
- la fourniture d’azote par l’eau d’irrigation via le fournisseur d’eau ou une analyse de l’eau ou par la formule de dose d’azote apportée ;
- la fourniture d’azote par l’humus du sol et les matières organiques.
Puis il convient de définir le besoin en azote en tenant compte de la quantité d’azote nécessaire à la culture en fonction du rendement (par calcul) et des pertes éventuelles d’azote par lessivage.
Toutes les exploitations agricoles qui détiennent des terres et/ou un bâtiment d’élevage dans l’une des communes de la ZVN sont concernées. Les exploitations en agriculture biologique y sont également soumises.
Les exploitants présents au sein des zones concernées sont susceptibles d’être contrôlés. Tout d’abord au titre de la conditionnalité, domaine « Environnement », dès lors qu’ils bénéficient d’aides de la Pac soumises à conditionnalité. Dix points de contrôle sont vérifiés. L’ensemble des points sont expliqués dans la fiche technique conditionnalité, « Environnement », Fiche II, téléchargeable sur le site Télépac. Un pourcentage de réduction est affecté à chacune de ces non-conformités en fonction de leur gravité, leur étendue et leur persistance. En 2023, les anomalies sont ainsi sanctionnées d’une réduction de 1 à 7 %, appliquées aux aides soumises à la conditionnalité.
La mise en oeuvre de nouveau Plan stratégique national (PSN) pour la Pac 2023-2027 implique que les pourcentages soient désormais cumulés par grille de contrôle et non plus plafonnés à l’anomalie la plus grave.
Mais également, au titre de la réglementation sectorielle, hors conditionnalité, par la police de l’eau et de l’environnement. Les non-conformités sont sanctionnées par des procès-verbaux.
Article de la DDT04
Votre contact : Charles Roman : 06 77 84 51 49
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Pourquoi une Zone vulnérable nitrate (ZVN) dans le département des Alpes-de Haute-Provence ?
Le critère de classification est basé sur la teneur en nitrate dans les eaux souterraines et superficielles : supérieure à 50 milligrammes par litre d’eau, elle est impropre à la consommation humaine. Des taux de 0 à 95 mg/l ont été observés sur le plateau de Valensole, en fluctuations saisonnières et annuelles. Ainsi, 15 communes des Alpes-de-Haute-Provence sont entrées dans le dispositif à partir du 1er septembre 2017 (arrêté 17-255 du 27 février 2017) : Allemagne-en-Provence, Brunet, Esparron-de-Verdon, Gréoux-les-Bains, Montagnac-Montpezat, Moustiers-Sainte-Marie, Puimoisson, Quinson, Riez, Roumoules, Sainte-Croix-du-Verdon, Saint-Jurs, Saint-Laurent-du-Verdon, Saint- Martin-de-Brômes et Valensole.
L’objectif est de protéger la nappe sous-jacente du conglomérat de Valensole et les cours d’eau qui constituent une réserve importante d’eau potable pour les générations à venir.