Dispositif d’accompagnement à la mise en place d’équipements de biosécurité en élevage porcin
Le dispositif de la REGION SUD pour la biosécurité des élevages porcins, est en ligne :
Pour qui ?
Pourront bénéficier de cette aide les exploitations agricoles suivantes :
- Les personnes physiques
- Les personnes morales dont l'objet est agricole (Sociétés à objet agricole telles que GAEC, EARL, SARL, SCEA, les coopératives d'activité, les Sociétés coopératives et participatives, etc.)
- Les établissements de développement agricole, d’enseignement agricole et de recherche, associations, qui détiennent une exploitation agricole et exerçant réellement une activité agricole ;
- Les candidat.e.s à l'installation ayant le statut de jeune agriculteur/agricultrice ou nouvel.le installé.e
Quelle est la nature de l'aide ?
Le montant de la subvention est déterminé dans le respect de la règlementation et des limites de la mise en œuvre des aides économiques en vigueur et du règlement financier de la Région.
Il est calculé sur la base du taux de 50 % du montant subventionnable (montant des dépenses éligibles retenues) pour les jeunes agriculteurs et agricultrices et nouveaux installés (depuis moins de cinq ans).
Un taux de 40% est appliqué pour les autres projets d’éleveurs et éleveuses.
Le plancher des investissements éligibles est fixé à 2 000 € par élevage.
Le plafond des dépenses éligibles est fixé à 40 000 € par élevage.
Quels sont les critères d'éligibilité ?
Les exploitations doivent réunir de manière cumulative les critères suivants :
- L’outil de production ou le lieu d'exercice de l'activité est situé sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
- Le siège social se trouve dans l’Union européenne
- Attestant sur l’honneur être à jour de leurs cotisations fiscales et sociales
- Attestant sur l’honneur avoir déposé une demande unique d’aide.
Par ailleurs, les responsables d’exploitation détenant des porcs devront avoir suivi une formation à la biosécurité en élevage porcin. L’attestation de suivi de formation fera foi (pièce à joindre à la demande de subvention).
Ce dispositif est ouvert sur une période triennale avec un appel à projets annuel. Chaque exploitation ne pourra bénéficier que d’une aide unique sur la période triennale d’ouverture du dispositif.
Comment en bénéficier ?
Déposer son dossier de demande pour le type de subvention "Investissement" avant le 18 février 2024 et fournir toutes les pièces demandées pour un dossier complet.