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Dossier Contrôles : Anticiper pour ne pas payer

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10 février 2023

Modifié le 10 février 2023

Hautes-Alpes

Les contrôles imposés aux exploitations agricoles peuvent avoir des conséquences économiques non négligeables pour les agriculteurs. La meilleure solution pour limiter les risques étant de s’informer régulièrement et de faire preuve de rigueur malgré les contraintes, la surcharge administrative et le manque de temps

L’identification et les notifications de mouvements toujours problématiques

Concernant les contrôles ayant trait aux animaux, la situation s’est améliorée ces dernières années dans les Alpes-de-Haute-Provence et les Hautes-Alpes. Cependant, certains points restent problématiques et coûtent cher aux contrevenants

Beaucoup de pénalités appliquées aux exploitations pourraient être évitées avec un peu d’anticipation. En effet, au regard des chiffres communiqués par l’État, l’identification des animaux et leurs notifications de mouvements sont souvent l’objet du plus grand nombre d’anomalies lors des contrôles.

Dans les Hautes-Alpes, celles-ci ont diminué l’an dernier pour les ovins mais augmenté assez fortement pour les bovins sachant que beaucoup d’élevages bovins avaient été l’objet d’un ciblage en amont. Les Alpes-de-Haute-Provence, quant à elles, affichent de moins bons résultats même si la situation aux niveaux des ovins et des caprins s’est améliorée ces dernières années. Notamment, depuis le déploiement des boucles électroniques en 2009 et des outils numériques pour l’identification. Cependant, la notification des mouvements reste toujours problématique. Les pénalités et les amendes peuvent atteindre plusieurs centaines, voire milliers, d’euros pour les exploitations contrôlées qui présentent des anomalies.

Pour rappel tous les détenteurs de bovins, ovins et caprins, porcins, poules pondeuses (dont la production est destinée à un centre d’emballage), sont tenus de se déclarer auprès de l’antenne locale de l’Établissement de l’élevage régional (EdER). Ils doivent également notifier tous les mouvements au sein de leur cheptel.

(…)

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Consulter le dossier complet paru dans L'Espace Alpin n° 428 du 10 février 2023