Dossier Environnement : De nouvelles mesures plus sélectives pour 2023
Répondre aux principaux enjeux agro-environnementaux
Les Mesures agro-environnementales permettent de répondre à plusieurs enjeux : eau, bio-diversité, sol, climat, qualité de l’air, bien-être animal et autonomie fourragère et alimentaire pour les élevages. Leur nombre a été réduit et elles engagent leur titulaire pour cinq ans.
Dans le cadre de la Pac 2023-2027 un nouveau dispositif a été mis en place concernant les Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC). Le nombre de celles-ci a été limité et encadré au niveau national, l’argument avancé était de « rendre le dispositif plus lisible et efficace en tenant compte du budget disponible ».
Deux types de mesures sont proposés : des mesures « systèmes » ciblées sur des grands enjeux identifiés au sein des territoires et couvrant tous les systèmes de production ; et des mesures localisées pour répondre à des enjeux plus spécifiques (biodiversité notamment).
Chaque acteur du territoire concerné par les enjeux environnementaux a déposé un Projet agro-environnemental et climatique (PAEC), sans chevauchement possible. Ces PAEC sont portés par : des parcs nationaux, des chambres d’agriculture, le Cerpam, des collectivités, des syndicats, des associations…
Ce sont eux qui ont construit le PAEC, qui en assurent l’animation et qui choisissent quelles mesures conviennent le mieux à leur territoire parmi les MAEC disponibles.
Dans les Hautes-Alpes, la chambre d’agriculture coordonne un comité technique qui comprend les trois parcs naturels, les animateurs Natura 2000, la DDT et le Cerpam afin d’avoir une cohérence dans le choix des mesures et leur paramétrage sur l’ensemble du département.
Faute de budget suffisant, la Draaf a proposé un double plafonnement des dossiers : outre un plafonnement par exploitation, il existe aussi un plafonnement spécifique de chaque MAEC :
1) plafonnement à l’exploitation = 10 000 €
- 15 000 € pour cumul de deux MAEC systèmes sur un même territoire.
- 12 000 € pour cumul de deux MAEC avec plan de gestion sur un même territoire
2) plafonnement selon la mesure
3) plafonnement selon le financeur
4) transparence des Gaec
5) plafonnement par unité de gestion pastorale pour les entités collectives
Un diagnostic obligatoire
Les opérateurs sont, par ailleurs, en charge de la réalisation des diagnostics agroécologiques des exploitations et plus généralement de l’animation du dispositif au niveau local. À noter que la réalisation des diagnostics d’exploitation peut être déléguée à une structure experte.
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