Dossier Irrigation : L'eau, un équilibre toujours fragile
Vers de nouvelles règles de gestion de la sécheresse sur la Durance et le Verdon
L’an dernier, la publication d’un Arrêté cadre interdépartemental (ACI) pour gérer les sécheresses sur la Durance, le Verdon (et la Siagne) a été promulgué (voir L’Espace Alpin n°433). Ce texte manquait de précision et cela a mené la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) Paca à proposer
des restrictions en 2023 alors que la situation ne le justi ait pas.
La profession agricole n’ayant pas été entendue lors de l’élaboration du texte et consultation du public, la FRSEA avait alors décidé de porter un recours gracieux suivi d’un recours administratif, toujours en cours.
En parallèle, le constat sur le texte adopté étant partagé, la Dreal Paca a lancé un travail d’élaboration d’un nouvel arrêté qui viendra abroger l’arrêté actuel de juin 2023. Et, il ne s’agira certainement pas d’ajuste-ments mineurs.
Ne sont plus concernées que les res-sources stockées soit les barrages, le canal EDF, les cours d’eau et la nappe de Crau (selon la période).
Les prélèvements en nappe d’accompagnement sont donc toujours traités à part. La simplifi cation administrative promise, notamment après les manifestations agricoles, ne semble donc pas s’appliquer à la gestion de la sécheresse.
En effet, la Dreal propose une étude au cas par cas pour les prélèvements en nappe mais uniquement pour les prélèvements collectifs afin de ne pas avoir trop de demandes à traiter. La situation peut donc être résumée comme ceci (voir graphique). Il est difficilement compréhensible que des questions se posent pour les prélèvements en nappe en particulier pour la Durance alors que toute la nappe de Crau a été intégrée. De plus, sans mise en cohérence des restrictions, à ce stade, les prélèvements individuels et collectifs pourraient ne pas être traité de la même manière !
Tous les usages ne sont pas concernés par ce texte. Les usages d’« agrément » hors les usages collectifs pour favoriser/maintenir des îlots de fraicheur (les parcs et stades marseillais notamment) sont exclus. Cela ne veut pas pour autant dire qu’ils ne seront pas restreints, il faudra juste se reporter aux textes départementaux.
Dans ce contexte, comment espérer faire et comprendre et communiquer sur la gestion de la sécheresse ?
La question des indicateurs a été le principal point d’achoppement car l’arrêté interdépartemental doit surtout permettre de gérer un risque de ne pas remplir les barrages ou de les déstocker trop rapidement. Ainsi, deux périodes avec des indicateurs et seuils diff érents sont distinguées : la période de remplissage (avril-juin) et la période de déstockage (juillet-octobre).
La profession agricole s’est opposée à des prises de restrictions basées sur une cote de référence qui risquait d’être assimilée à une cote de compatibilité touristique avec une valeur réglementaire. Le choix semble s’orienter vers un indicateur statistique sur la probabilité d’atteindre une certaine capacité de remplissage.
Des ajustements à faire
Le risque de déstockage de la réserve agricole de la Commission exécutive de la Durance devient également un indicateur applicable à tous les usagers, même ceux qui ne bénéficient pas de cette réserve de 200 millions de m3 (utilisable entre le 1er juillet et le 30 septembre). La plage horaire d’interdiction d’aspersion en journée (11 h-18 h en alerte ou 9 h-20 h en alerte renforcée) est toujours un point de désaccord.
Pour les usagers des Associations syndicales de propriétaires (ASP), cette restriction horaire pourra être supprimée si un autre mode de gestion est proposé par l’ASP et validé par l’administration. Par contre, il est important de noter que ces restrictions horaires s’appliqueront aux usagers du réseau de la SCP. La prise en compte des efforts déjà réalisés par certains gestionnaires de réseaux multi-usages pour réduire leurs prélèvements est, cependant, une bonne chose. Le niveau de restriction pourra être diminué en tenant compte des usages économes en eau et des usages prioritaires. À l’heure actuelle, et comme indiqué par le préfet des Alpes-de-Haute-Provence lors du CREi du 2 mai dernier, la version actuelle de l’ACI va être soumise à la consultation du public dans les prochains jours. Ensuite, une fois la version de l’ACI consolidée et validée, la publication de l’arrêté nécessitera une mise en cohérence des arrêtés cadres sécheresses départementaux qui sera peut-être une nouvelle occasion de discuter de certains points. Cette mise en cohérence explique notamment que dans les Alpes-de-Haute-Provence, les travaux préparatoires ont été suspendus.
Au-delà des discussions sur le positionnement de ces curseurs, l’objectif est de s’assurer que les restrictions ne seront prises que lorsque la situation le nécessitera réellement.
Il faudra également s’assurer que les restrictions appliquées par les usagers ont un impact réel sur l’amélioration ou minima la non-détérioration de la situation. Rendez-vous est donc donné l’année prochaine pour le prochain point d’étape.
Télécharger le dossier complet sur l'irrigation paru dans L'Espace Alpin n° 457 du vendredi 24 mai 2024
Dans la suite du dossier :
- Modernisation des réseaux, projets de substitution et de stockages, économies d’eau et pilotage… le temps des bilans, et des perspectives
- Les Hautes-Alpes face à des crues dévastatrices
- L’équipe eau de la chambre d’agriculture des Alpes-de-Haute-Provence s’étoffe
- De la prise de conscience à l’action dans les Alpes-de-Haute-Provence
- Le Plan d’hydraulique agricole départemental des Hautes-Alpes est sur les rails