Dossier PAC : Plus que quelques jours avant l’ouverture de Télépac
Des précisions à saisir pour les cultures
La culture principale à déclarer sur Télépac cette année est celle présente entre le 1er mars et le 15 juillet.
Les surfaces admissibles Pac sont classées en trois grandes catégories :
- Les terres arables (TA) qui recouvrent les surfaces cultivées destinées à la production de cultures en place depuis cinq ans ou moins, y compris les prairies temporaires et les jachères de cinq ans ou moins.
- Les cultures permanentes (CP) qui correspondent aux cultures hors rotation, en place pendant cinq ans révolus ou plus et qui fournissent des récoltes répétées (vignes, vergers, pépinières, truffières, lavandin, lavande, hélichryse, sauge sclarée, etc.).
- Les prairies et pâturages permanents (PP) qui correspondent aux surfaces portant majoritairement des couverts herbacés depuis cinq années révolues (soit à compter de la sixième déclaration Pac) et des surfaces présentant des ressources herbagères et ligneuses adaptées au pâturage et accessible aux animaux. Les surfaces en PP sont soumises à la règle des proratas (ZDH). Concernant les codes cultures, il est important de se reporter aux notices de remplissage disponibles dans Télépac.
Pour chaque culture, des précisions sont à apporter à partir d’une liste déroulante (ex : récolte en grains/récolte plante entière) afin de connaître précisément son éligibilité aux aides directes. Les précisions à apporter concernxent également la BCAE 8 (cultures dérobées), l’écorégime (labour des PP, couverts interrangs des cultures permanentes), la destination ICHN (commercialisation, autoconsommation) ou encore l’agriculture biologique (stade de conversion). Il est important d’apporter un soin particulier à ces précisions car ce sont d’elles que dépendent souvent l’éligibilité aux aides (ICHN, écorégime, aides couplées) et leur paiement. Concernant l’écorégime et plus particulièrement la voie des pratiques (voir paragraphe écorégime), le calcul du scoring des terres arables n’est pas fait directement dans Télépac. Il faut donc bien anticiper la diversité de son assolement.
Téléchargez le dossier réalisé par Sébastien Bougerol paru dans L'Espace Alpin n° 453 du vendredi 21 mars 2024
A lire également dans ce dossier :
- Aides découplées : pas de convergence des DPB en 2024
- Aides couplées végétales
- Aides à l’agriculture biologique
- Écorégime : bien choisir sa voie d’accès dans Télépac
- Demande et transferts de DPB : bien signer les formulaires au plus tard le 15 mai
- L’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN)
- Le 15 mai au plus tard pour les aides bovines
- Conditionnalité : des assouplissements pour 2024
Pour vous aider dans vos déclarations
• Dans les Hautes-Alpes
La chambre d’agriculture des Hautes-Alpes rganise un appui aux déclarations PAC uniquement sur rendez-vous en présentiel à Gap ou à distance et sur rendez-vous également. Des permanences dans les territoires sont également organisées.
Tarification :
• Appui à la télédéclaration PAC exploitation agricole (hors alpage collectif) :
- Formule Sérénité : déclaration Pac (Déclaration surfaces, aides Pac, etc.) = 255 € HT puis 67 €/h supplémentaires au-delà de 2 h
- Formule Premium : consultation, vérification = 128 € HT ;
• Appui à la télédéclaration Pac Alpage collectif : 128 € HT.
• Nouvel installé avec aides installation (DJA) : remise de 20 % l’année de l’installation et les deux années suivantes.
• Abonné Mes P@rcelles : assistance à déclaration PAC avec un conseiller spécialisé offert la 1re année.
• Abonné Mes P@rcelles (années suivantes) : assistance à déclaration PAC avec un conseiller spécialisé : une heure gratuite incluse dans l’abonnement, puis 67 € HT de l’heure au-delà.
• Renseignements : gratuit.
Informations, renseignements, rendez-vous :
• Pour les renseignements sur la réglementation et la déclaration d’aides au 04 92 52 53 00.
• Pour prendre un rendez-vous, appelez-le 04 92 52 53 03ou envoyez un courriel à Marie Fontanili : marie.fontanili@hautes-alpes.chambagri.fr
• Dans les Alpes de Haute-Provence
La chambre d’agriculture organise un appui aux déclarations uniquement sur rendez-vous à Digne-Les-Bains, La Mure-Argens, Sisteron, Montclar et Oraison. Si vous ne vous êtes pas encore manifesté,
contactez-la le plus rapidement possible au 04 92 30 57 57. En cas de demande tardive, elle risque de ne pas pouvoir donner suite à votre demande.
Il est impératif de bien préparer le travail : correction ou ajouts d’îlots, localisation des cultures 2024, engagements contractualisés en bio, MAEC. Ne pas oublier de vous munir de votre mot de passe et de votre code Télépac (clé de déblocage reçue en octobre 2023 par courrier de la DDT ou à demander à la DDT avant le rendez-vous PAC).
Tarification :
• Appui à la télédéclaration Pac exploitation agricole (hors GP), paiement à l’heure : forfait de 160 € HT la 1re demi-heure, puis 79 € HT de l’heure.
• Appui à la télédéclaration Pac groupement pastoral (GP) paiement à l’heure : forfait de 79 € HT la 1re demi-heure, puis 79 € HT de l’heure.
• Nouvel installé avec aides installation (1re déclaration) : gratuit.
• Abonné Mes P@rcelles (1re déclaration l’année de l’abonnement) : gratuit.
• Abonné Mes P@rcelles (année suivante) : une heure gratuite incluse dans l’abonnement, 79 € HT de l’heure au-delà.
• Prestation Pac sécurité (450 € HT/ an) : une heure gratuite dans la prestation, 79 € HT de l’heure au-delà.
• Renseignements : gratuits.
Téléchargez la demande d'intervention
Renseignements sur la réglementation et la déclaration d’aides au 06 33 40 55 09 ou envoyez un courriel à Sébastien Bougerol : sbougerol@ahp.chambagri.fr