Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA) : nouvelles modalites - Appel à projet 2024 FEADER PACA - Programmation 2023 / 2027

Contexte et objectifs :

La dotation jeune agriculteur (DJA) est une aide au démarrage versée à l’installation du porteur de projet. Elle est conditionnée à la mise en œuvre d’un plan d’entreprise qui précise notamment : la situation initiale, les étapes de développement de l’exploitation et le niveau de formation approprié du porteur de projet.
Découvrez de façon synthétisée les principales évolutions et les nouveautés 2024.

Ce qui change :

Les conditions d’éligibilité :

• Avoir plus de 18 ans et moins de 41 ans avant le dépôt du dossier,
• S'installer pour la première fois comme chef d'exploitation à titre individuel ou secondaire ou comme associé exploitant non salarié d’une société,
• Possibilité de cas dérogatoire d’une seconde installation (demande validée préalablement par la Région)
• Justifier de la capacité professionnelle agricole (CPA) : posséder un diplôme agricole de niveau 4,
• Avoir validé le plan de professionnalisation personnalisé au maximum 36 mois au dépôt du dossier,

Les projets : Les secteurs éligibles restent les mêmes qu’auparavant
 

Montants de base définis au regard des zonages ICHN :

Zone de plaine et zone défavorisée : 21 000 €
Zone de montage : 30 000 €
 

Deux modulations :

Modulation « agroécologie » : 5 000 €
Les installations répondant à au moins une des démarches suivantes en année 4 au plus tard pourront bénéficier de la modulation agroécologie :
•    s'installer sur une exploitation à convertir en totalité à l'agriculture biologique ou reprendre une exploitation déjà certifiée en totalité en agriculture biologique,
•    appartenir à un Groupement d'Intérêt Économique et Environnemental,
•    être certifié HVE (Haute Valeur Environnementale) niveau 3.
NB : suppression de la contractualisation en MAEC comme condition permettant l’accès à la modulation en agroécologie.

Modulation « investissements » :
Montant d’investissement de 100 000 € : 10 000 €
Montant d’investissement de 150 000 € : 15 000 €

Modalité de paiement : versement en une seule fois après installation

Suivi post-installation obligatoire :

Le candidat s’engage à réaliser un suivi post-installation annuel comprenant 4 axes : économique, technique, administratif et social.
Cet entretien permettra de vérifier la bonne mise en œuvre du plan d’entreprise vis-à-vis des engagements et la nécessité d’informer la région des changements prévus.

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Vos conseillères à la Chambre d'agriculture 13 :

Stéphanie NAPPA
Conseillère Installation-Transmission/Point Accueil Installation
Courriel : s.nappa@remove-this.bouches-du-rhone.chambagri.fr / pai@remove-this.bouches-du-rhone.chambagri.fr
Tél : 06 73 27 83 63 / 04 42 23 86 00 / 04 42 23 06 11

Élodie BLANCHET
Conseillère Installation-Transmission/RDI/Point Accueil Transmission
Courriel : e.blanchet@remove-this.bouches-du-rhone.chambagri.fr / transmission@remove-this.bouches-du-rhone.chambagri.fr
Tél : 07 60 87 73 30 / 04 42 23 90 06