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Elections 2019 : Chambre d'Agriculture du Var

La campagne électorale pour l’élection des membres des Chambres départementales d’agriculture se déroulera du 7 janvier au 30 janvier 2019, la date de clôture du scrutin est fixée au 31 janvier 2019.

Le vote s’effectuera par voie électronique (voir les modalités sur le tutoriel, lien ci-dessous), ou par correspondance. L’ensemble des membres des dix collèges électoraux sera renouvelé. Dans les Chambres départementales le nombre d’élus passera de 44 à 33 (hors CRPF) avec maintien des équilibres entre collèges.

Au niveau départemental ou interdépartemental, la Chambre départementale d’agriculture constitue l’échelon de base. Il y a 84 Chambres départementales et interdépartementales en métropole et 5 dans les départements d’Outre-mer.
Ce sont les membres élus des différents collèges d’électeurs qui constituent l’assemblée plénière des Chambres départementales. Ils élisent lors de la session d’installation au scrutin secret :
- le Président qui est le représentant de l’exécutif,
- le Bureau qui peut délibérer et rendre les avis de la Chambre dans l’intervalle des sessions.
Cette élection doit intervenir dans le mois qui suit la proclamation des résultats, pour être en place début mars.

COMPOSITION DES COLLEGES
Toutes les composantes du monde agricole sont représentées au sein des Chambres d’agriculture, à travers dix collèges électoraux et des conseillers du CRPF.
La Chambre départementale d'agriculture se compose :
1) de cinq "collèges individuels" :
- le collège des chefs d'exploitation et assimilés, 18 membres,
- le collège des propriétaires fonciers et usufruitiers, 1 membre,
- le collège des salariés de la production agricole, 3 membres,
- le collège des salariés des groupements professionnels agricoles, 3 membres,
- le collège des anciens exploitants, 1 membre.
 
2) des représentants des cinq "collèges des groupements professionnels agricoles" :
- le collège des coopératives de production agricole (CUMA), 1 membre,
- le collège des autres coopératives et SICA, 3 membres,
- le collège des caisses de Crédit Agricole, 1 membre,
- le collège des caisses d’assurances mutuelles agricoles et des caisses de mutualité sociale agricole, 1 membre,
- le collège des organisations syndicales à vocation générale d’exploitants agricoles, 1 membre.
 
Un (pour le Vaucluse) conseiller du CRPF (Centre Régional de la Propriété Forestière) est membre de droit de la Chambre d'agriculture.
En outre, la session peut désigner librement au maximum 8 membres associés. 

MODE DE SCRUTIN
Les 33  membres de la Chambre d’agriculture sont élus par un scrutin de liste départementale à un tour. Deux modes de scrutin sont en vigueur.

Pour les trois collèges (chefs d’exploitation, salariés de la production agricole et salariés de groupements professionnels agricoles), les 24 sièges (respectivement 18, 3 et 3) sont attribués par scrutin mixte.
 Il s’agit d’un système majoritaire et proportionnel :
- dans un premier temps, la liste qui a le plus de voix obtient un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir, arrondi à l’entier inférieur,
- dans un second temps, les sièges restants sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle avec attribution des sièges restants au plus fort reste.
 
Pour tous les autres collèges : les collèges de propriétaires et usufruitiers, d’anciens exploitants, des coopératives agricoles de production, des autres coopératives, du Crédit agricole, de la Mutualité agricole, des organisations syndicales à vocation d’exploitants agricoles, l’élection a lieu au scrutin majoritaire à un tour : les sièges à pourvoir sont attribués à la liste qui a recueilli la majorité des suffrages exprimés.
 
Les conseillers des Centres régionaux de la propriété forestière (CRPF) sont, quant à eux, membres de droit de la Chambre d’agriculture.

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