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Elections Chambre d’agriculture 

Agriculteurs, pensez à vous inscrire sur les listes avant le 15 septembre !

Les élections auront lieu en janvier 2019, mais vous devez vous inscrire sur les listes électorales dès maintenant et jusqu’au 15 septembre pour les collèges individuels.

Cette étape est importante car elle détermine les personnes qui seront en capacité de pouvoir voter en janvier prochain. 
La qualité d’électeur est appréciée à la date du 1er juillet 2018. Il faut être français ou ressortissant de l’UE, âgé d’au moins 18 ans au plus tard le 1er janvier 2019, jouir de ses droits civils et politiques, et n’être dans aucun cas d’incapacité prévu par la loi. En cas de nouvelle installation survenue après le 1er juillet 2018, il faut demander son inscription avant le 15 septembre auprès de la commission d’élaboration des listes électorales siégeant à la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Un seul collège par électeur individuel 
Chaque électeur individuel ne peut être inscrit que dans l’un des cinq collèges suivants :
•    Collège 1 des chefs d’exploitation et assimilés,
•    Collège 2 des propriétaires et usufruitiers,
•    Collège 3a des salariés de la production agricole,
•    Collège 3b des salariés des groupements professionnels agricoles,
•    Collège 4 des anciens exploitants et assimilés.

Les listes provisoires sont établies automatiquement en rapprochant la liste des élections 2013, et le fichier de la MSA sur la base de leur situation au 1er juillet 2018. Les listes sont provisoires jusqu’au 14 septembre, et deviendront définitives après ajustement avant le 25 novembre. Elles seront alors affichées en mairie. 

Qui doit s’inscrire ? 
Toutes les personnes qui ne figurent pas sur les listes électorales de 2013, en particulier :
•    Les nouveaux installés, jeunes agriculteurs ou exploitants qui ont changé d’exploitation,
•    Les personnes qui veulent ou qui doivent changer de collège.

Si un électeur remplit les conditions pour être inscrit dans plusieurs collèges, sauf demande contraire de l’intéressé, les règles d’inscription automatiques sont les suivantes :
•    S’il peut être inscrit à la fois dans le collège des chefs d’exploitation et dans  un autre collège, inscription automatique dans le collège des chefs d’exploitation ;
•    S’il peut être inscrit à la fois dans le collège des anciens exploitants et dans le collège des propriétaires, inscription automatique dans le collège des anciens ;
•    S’il peut être inscrit à la fois dans le collège des anciens exploitants et dans le collège des salariés, inscription automatique dans le collège des salariés ;


Collège des propriétaires-usufruitiers 
Ne peut être inscrit dans ce collège que le seul propriétaire donnant à bail tout ou partie de ses terres agricoles. Les propriétaires et usufruitiers doivent justifier que les parcelles qu’ils possèdent en ces qualités satisfont au statut du fermage. Constituent des pièces justificatives recevables, l’avis d’imposition foncière, la copie du bail ou pour les baux verbaux, une attestation sur l’honneur cosignée par le bailleur et le fermier.

Attention : en cas de changement de situation après le 1er juillet, il est possible de demander à être inscrit sur le bon collège à condition d’apporter la preuve, jusqu’à 27 jours avant la date de clôture du scrutin soit le 4 janvier 2019, qu’il a vocation à être inscrit dans un autre collège.

Source : Agriculteur Provençal du 7 septembre 2018