Fonds vert : Un pas de plus dans la transition écologique des territoires
Le « Fonds vert » entre en vigueur en ce début d’année. Doté de deux milliards d’euros, il vise à aider les collectivités territoriales, les entreprises, les bailleurs sociaux et les associations à accélérer la transition écologique dans leurs territoires.
Annoncé le 27 août 2022 par la Première ministre Élisabeth Borne, le Fonds vert est une aide financière, qui vient compléter le financement des projets locaux décidés par les collectivités, les bailleurs sociaux, les aménageurs publics… et soutenir des actions de rénovation énergétique, d’adaptation des territoires au changement climatique et de préservation de l’environnement.
Rénovation des bâtiments publics, modernisation de l’éclairage public, prévention des inondations, des chutes de bloc ou des feux de forêt, revitalisation des friches, tri des bio-déchets, protection de la biodiversité, covoiturage et redynamisation des centres villes : autant d’axes qui seront financièrement soutenus par l’État à compter de 2023 et pendant plusieurs années.
Sont concernées, les collectivités, entreprises, associations… dont le projet est raccroché à un projet de territoire et s’il vise à renforcer la performance environnementale, à adapter le territoire au changement climatique ou à améliorer le cadre de vie. Un guide d’accompagnement des décideurs locaux est disponible sur le site Internet de l’État.
Équités des territoires
Dispositif inédit, le Fonds vert est adossé à une simplification des circuits d’instruction et de décision. Ainsi, afin de faciliter les démarches, les porteurs de projet devront déposer, de manière dématérialisée, leurs demandes pour chaque aide proposée en complétant un formulaire de candidature et en transmettant les pièces justificatives demandées grâce à la plateforme « démarches simplifiées » accessible depuis le lien : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/programmes/fonds-vert/
Des cahiers d’accompagnement techniques fixent les modalités d’éligibilité des porteurs de projet. Ils sont accessibles à l’adresse suivante : https://aides-territoires.fr/ fondsvert/
Une Foire aux questions (FAQ) compilée sur la plateforme Aides-territoires permet de trouver les réponses aux questions le plus souvent posées. Cette FAQ est accessible depuis le lien suivant : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/programmes/fonds-vert/
Les demandes de subvention sont à déposer sur la plateforme dédiée :
- avant le 28 février 2023, pour une décision d’attribution de subvention à la mi-avril ;
- avant le 15 avril 2023, pour une décision d’attribution de subvention à la fin septembre.
Le Fonds vert devra bénéficier équitablement à tous les territoires mais la priorité sera donnée aux projets les plus pertinents au regard des objectifs environnementaux poursuivis et les plus mûrs pour permettre un rythme d’engagement soutenu dès cette année.