France 2030 - Aide à l’acquisition d’équipements

Un second dispositif ouvrira au printemps pour les équipements permettant la substitution des intrants chimiques, la réduction des gaz à effet de serre, la gestion des déchets, l’économie circulaire, l’amélioration du bien-être animal, des conditions de travail et la réduction de la pénibilité.

Bénéficiaires

• Exploitants agricoles à titre individuel ou en société (GAEC, EARL, SCEA…).
• Exploitations des lycées agricoles.
• Entreprises de Travaux Agricoles (ETA).
• Coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA).
• Associations syndicales autorisées (ASA).
• Organismes stockeurs.
• Multiplicateurs de semences.
• Groupement d'intérêt économique et environnemental (GIEE).

Montant de l’aide

Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2 000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 200 000 € HT (500 000 € HT pour les CUMA).

Le taux de subvention est fixé à 20 %, 30 % ou 40 % selon les équipements avec un bonus de :

• 10 % pour les demandes portées par les entreprises dont les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs détiennent au moins 20 % du capital social,
• 10 % pour les demandes portées par les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA).

Matériels éligibles

Ce programme liste de façon très précise les matériels éligibles.

Taux d’aide de 20 % :

• Semoir à trois trémies e-drill maxi plus de Kverneland,
• Dispositif Démét'air FreeCooling d’Airgaia (système de traitement de l’air dans les serres),
• Tracteur T6 Methane Power New Holland (tracteur alimenté à 100 % au méthane),
• Système de pulvérisation anti-dérive pour vigne Cruis’air de Berthoud.

Taux d’aide de 30 % :

• Helios Vigne d’UV Boosting (système de traitement de la vigne par UV),
• Irricrop de Sencrop (outil de pilotage de l’irrigation),
• Enrouleur Optima d’Irrifrance,
• Station météo connectée Sencrop Plus de Sencrop,
• Sonde d’irrigation Météus d’Isagri,
• Station météo Météus d’Isagri,

• Robot d’alimentation Aura de Kuhn (mélangeuse distributrice autonome),
• Robot d’alimentation AF R4D4 de Jeantil,
• EKA de Rousseau,
• Rampe de pulvérisation anti-dérive Bliss EcoViti de Bliss Ecospray.

Taux d’aide de 40 % :

• Capteur d’humectation LeafCrop de Sencrop,
• Sonde connectée pour silo DataGrain de Javelot,
• Système multifonction de traitement de l’air en serre Démétair d’AirGaïa,
• Enjambeur viticole électrique Alpo de Sabi Agri,
• Robot multi-cultures Trektor Midi de Sitia,
• Robot multi-cultures Trektor Mini de Sitia,
• Robot multi-cultures Trektor Maxi de Sitia,
• Robot enjambeur Bakus et ses outils de Vitibot,
• Eclaircisseuse EclairVale de la Canne Vale.

Demander cette aide

Le dossier de demande d’aide se réalise par téléprocédure sur le site de FranceAgriMer  et doit comporter les pièces suivantes :

• Les devis détaillés et chiffrés des investissements avec un intitulé permettant l’identification du matériel,
• Les statuts de la société demandeuse pour les autres formes sociétaires que GAEC, EARL et SCEA,
• Bouches-du-Rhône → Dans le cas d’investissements dans du matériel d’irrigation, tout devis concernant du matériel d’irrigation doit préalablement au dépôt de la demande d’aide avoir été soumis à la DDTM à l’adresse suivante : ddtm-saf@remove-this.bouches-du-rhone.gouv.fr
   
• VAR → Si l’investissement concerne du matériel d’irrigation, rapprochez-vous de la DDTM du Var afin d'obtenir un avis favorable à votre projet (préalable indispensable pour pouvoir déposer votre demande). Contact : Eric Moumdjian : 04 94 46 81 86 - 06 08 62 14 27 - eric.moumdjian@remove-this.var.gouv.fr
  Formulaire et pièces justificatives à remplir et fournir à la DDTM du Var : cliquez-ici
   
• VAUCLUSE → Si l’investissement concerne du matériel d’irrigation, vous devez IMPERATIVEMENT, avant de déposer votre demande de subvention, contacter la Chambre d’agriculture de Vaucluse, à l’adresse suivante : anthony.muscat@remove-this.vaucluse.chambagri.fr ,

  afin d’obtenir les renseignements pour faire la demande de visa de vos devis à la DDT84, étape indispensable avant le dépôt de votre dossier sur le site internet de France Agrimer.