Gel : les aides sous forme d’avance remboursable sont à demander avant le 5 juillet
L’objectif de l’aide, créée par décret, est d’ouvrir la possibilité, pour les agriculteurs spécialisés dans la production de fruits à noyaux et de raisin de table, qui ont été fortement touchés par le gel survenu entre le 4 et le 14 avril, situés dans un des 81 départements dans lesquels l’exceptionnalité climatique de ce gel a d’ores et déjà été démontrée par rapport météorologique de Météo France, et qui s’engagent à déposer un dossier de demande d’indemnisation pour ce gel au titre des calamités agricoles, de solliciter dès le mois de juin une aide sous forme d’avance remboursable.
Les formulaires de demande d’aide pour l’avance sont mis en ligne sur le site du service public et mes démarches.
Pour rappel, et en plus des critères énoncés dans les formulaires, vous pouvez bénéficier de cette avance si :
- votre production en fruits à noyaux, toutes espèces confondues, et de raisin de table, représente plus de 50 % du chiffre d’affaires de l’un des trois derniers exercices clos ;
- vous justifier d’une déclaration sur l’honneur que vos pertes s’élèvent au minimum à 70 % sur au moins une des productions d’abricots, pêches, nectarines, cerises ou prunes, toutes variétés confondues ;
- vous établissez que le chiffre d’affaires des productions ci-dessus représente au moins 20 % du chiffre d’affaires total de l’exploitation de l’un des trois derniers exercices clos.
La clôture des dépôts est fixée au lundi 5 juillet minuit.