Gestion des risques : la profession attend la feuille de route du gouvernement

Nous sommes allés au bout de nos réflexions. Nous avons remis une copie, comme il nous a été demandé. Après, c’est au ministère de trancher”, déclare le président du Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE), Joël Limouzin. C’est ainsi que le groupe de travail qui planchait depuis novembre sur la façon de mieux articuler l’assurance récolte et le régime des calamités a rendu ses conclusions. “Nous avons remis, il y a maintenant trois semaines, une note de position professionnelle partagée par la FNSEA, l’APCA, les JA, les assureurs qui font partie du CAF (Pacifica et Groupama) sur la réaffirmation de l’assurance et pour un fonds de calamités rénové”, indique Joël Limouzin, qui est également vice-président de la FNSEA.

Développer l’assurance
Pour développer l’assurance récolte, le groupe majoritaire souhaite abaisser le seuil de déclenchement de 30 à 20 % et augmenter le taux de subvention de 65 à 70 %. Deux choses “possibles à mettre en place”, selon Joël Limouzin, car permises par le règlement européen ‘Omnibus’. “La réaction qu’on a pu avoir de l’État, dans toutes nos discussions, c’est : ‘oui, mais ça va coûter com- bien d’argent ?’ Peut-être, mais au bout d’un moment, il faut savoir si on veut développer le système assurantiel ou pas.” Autre proposition : calculer la moyenne olympique sur 10 ans au lieu de 5 ans pour “lisser et éviter les à-coups” du déclenchement assurantiel. Pour booster le système assurantiel, certains suggèrent de “conditionner certaines aides d’État ou prêts à la contraction d’une assurance”. “Cela fait débat parmi les professionnels, il revient au ministre de trancher”, estime le président du FMSE.

Un fonds des calamités “rénové”
Concernant le fonds des calamités, le groupe majoritaire estime tout d’abord qu’il faut “éviter d’exclure du fonds quelqu’un qui sera assuré”. Ensuite, il propose de “rénover” ce fonds en s’ap- puyant davantage sur les nouvelles technologies disponibles. “Je pense qu’utiliser la méthode Airbus sur l’aspect prairies, pour expertiser les pertes de fourrage, peut être un bon moyen”, explique Joël Limouzin. “Cela permettrait d’être aussi beaucoup plus réactif dans le versement des paiements.”
Autre idée évoquée : s’appuyer sur certaines données “d’intérêt général” recueillies par les stations météorologiques connectées déjà en place chez les exploitants. Cela permettrait, assure Joël Limouzin, de justifier plus facilement certains sinistres liés aux pluies, comme les coulées de boues, et au gel : “J’ai des exemples où Météo France disait 0°C alors que les stations météo dans les micro-régions affichaient - 4°C, et les champs avaient bel et bien gelé !”

Lancé en juin 2019, ce chantier visant à réformer la gestion des risques climatiques a été confié en novembre à trois groupes de travail orchestrés par le ministère de l’Agriculture. Ce dernier devait rendre une feuille de route au printemps. C’était sans compter sur la crise sanitaire du Covid-19 qui a mis le sujet en stand-by. La profession est néanmoins dans l’attente des instructions du ministère. “Je pense que la feuille de route du ministre ne pourra pas être gravée dans le marbre. On a des choses à prendre au coup par coup”, estime Joël Limouzin.

L’arboriculture encore à la traîne
Début mars, le deuxième groupe de travail portant sur la sensibilisation, la pédagogie et la prévention s’apprêtait déjà à rendre ses conclusions. En revanche, le troisième groupe  dédié à l’arboriculture, qui s’est réuni à plusieurs reprises depuis le 12 février, est toujours à la traîne. “Le groupe est arrivé assez vite à la difficulté du coût, extrêmement élevé, que représente l’assurance. Donc, pour l’instant, on n’est pas rentré très loin dans le débat”, reconnaît le président du FMSE.
Si, pour le sentiment majoritaire, il est “indispensable” que l’assurance en arboriculture “se démultiplie”, cela doit s’accompagner d’un “vrai plan d’investissements”, assène Joël Limouzin, qui souhaite voir un recours massif aux filets paragrêle, systèmes antigel, solutions de stockage de l’eau et système de drainage. “Faut-il mettre un système mutualisé pour les coups durs, avec un fonds des calamités rénové qui se déclencherait à partir de 50 % de pertes par exemple ? C’est une question qui est posée”, ajoute-t-il. Cela permettrait d’activer le régime des calamités à un seuil élevé, tout en garantissant aux arboriculteurs non assurés, qui ont perdu toute leur production lors d’un aléa, de toucher “au moins une indemnisation”.

Source : Agra / Agriculteur provençal du 22 mai 2020