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GNR et évolutions de la TICPE : report de la hausse pour 2023

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Le 25 mai 2021, le Ministère de l’Economie et des Finances a annoncé un report de la hausse du tarif de la TICPE sur le GNR au 1er janvier 2023. Cette annonce doit paraître dans la loi de finance rectificative avant juillet 2021

Suite aux évènements sanitaires de 2020 et 2021 et l’évolution de la situation économique et les conséquences de l’épidémie de COVID, l’état a donc revu de nouveau sa position et repousse de l’augmentation de la TICPE sur le GNR au 1er janvier 2023.

Actuellement la TICPE est à 18,82 €/hl de GNR avec un remboursement partiel de 14,99 € et un reste à charge de 3,86 €/hl. Cette situation est donc prolongée jusqu’au 1er janvier 2023.

A cette date, la fiscalité sur le GNR s’alignera avec celle sur le gazole routier (soit 59,40 €/hl). Un nouveau carburant sera créé, le « gazole agricole », avec une fiscalité de 3,86 €/hl (ce « gazole agricole » ne fera donc plus l’objet d’une avance de taxe remboursable par les exploitants agricoles). Ce nouveau carburant sera exclusivement réservé à un usage agricole et forestier.

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