Hautes-Alpes : dossiers calamités gel
Lors de la première télédéclaration l'exploitant déclare l'ensemble des surfaces cultivées et déclarées à la PAC ainsi que le cheptel présent sur l'exploitation, ensuite il déclare ses pertes pour les cultures spécifiques, concernées par la demande.
La télédéclaration pour les fruits à noyau débutera le 15 septembre 2021.
Un exploitant cultivant une majorité de fruits à noyau, concernés par la 1ère télédéclaration, devra donc tout de même déposer une demande d'indemnisation lors de la 2e phase si ses fruits à pépins ont également été impactés.
Il convient d'être vigilant lors des phases de déclaration des dégâts, car lorsque la télédéclaration pour les fruits à noyau sera clôturée, et celle des fruits à pépins ouverte, il ne sera plus possible de rectifier la première télédéclaration.
Pour ceux qui aurait besoin d'un accompagnement, des permanences seront mises en place par le Guichet Unique de la Chambre d'Agriculture au moment des Télédéclarations successives.
Prendre rendez-vous au 04 92 52 53 00 pour les Hautes-Alpes.
Dispositif de prise en charge des cotisations sociales
Pour pouvoir bénéficier de ce dispositif de prise en charge partielle de cotisations sociales, vous êtes invités à vous rendre sur le site internet de la MSA Alpes-Vaucluse :
https://alpes-vaucluse.msa.fr/lfy/la-msa-alpes-vaucluse-accompagne-les-agriculteurs-touches-par-l-episode-de-gel à compléter et retourner un formulaire de demande dûment complété au plus tard le 8 octobre 2021.
Rappel
- Les taux de pertes CDE sont pour les Hautes-Alpes :
Abricot : 100 %, Pêche : 90 %, Prune :100 %, Cerise : 80 %
Pomme Golden : 68 %, Autres pommes :71 %, Poires d'été : 79 %, Autres poires : 96 %
Fraises : 78 %, Framboises: 47 %, Cassis: 65 %, Groseilles: 68 %, Mures: 45 %
- Taux de perte pour les Alpes de Haute Provence :
Poirier 96 %, Pommier Golden : 71 %, Pommier autres variétés : 71 %, Amandier 98 %, Cognassier : 100 %, Abricotier : 76%, Abricotier Manosque: 72 %, Pêcher : 80%, Pêcher Manosque : 53 %, Cassis : 65 %, Fraisier : 50 %, Pivoine : 87 %, Rosier : 70 %