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Hautes-Alpes et Alpes-de-Haute-Provence : reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans plusieurs communes

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Un arrêté ministériel a été publié ce 3 mai 2023 au journal officiel portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour plusieurs communes, dont 8 dans les Hautes-Alpes et 29 dans les Alpes-de-Haute-Provence, au titre de la sécheresse 2022

L’état de catastrophe naturelle a été reconnu à la suite de mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Du 1er avril au 30 septembre 2022 pour les communes de L’Épine, Laragne-Montéglin, Montbrand, Moydans, Orpierre, Rambaud, Savournon et Trescléoux dans les Hautes-Alpes.

D’autres arrêtés seront amenés à être publiés pour statuer sur les demandes présentées par quatre autres communes des Hautes-Alpes.

Du 1er janvier au 30 septembre 2022 pour les 29 communes bas-alpines suivantes : Aiglun, Aubenas-les-Alpes, Céreste, Le Chaffaut-Saint-Jurson, Estoublon, Lambruisse, Limans, Mallemoisson, Manosque, Mirabeau, Montfuron, Montjustin, Montsalier, Oraison, Peyruis, Puimichel, Redortiers, Riez, Roumoules, Saint-Etienne-les-Orgues, Saint-Maime, Saint Martin-de-Brômes, Saint-Martin-les-Eaux, Saint-Michel-l’Obser vatoire, Salignac, Seyne, Vachères, Villemus et Volonne.

D’autres demandes communales sont également en cours d’instruction dans les Alpes-de-Haute-Provence et feront l’objet d’une décision dans les semaines à venir. Pour les communes n’ayant pas formulé de demande, il est rappelé qu’en cas de sinistre constaté, la demande communale de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse 2022, doit se faire dans un délai de 24 mois après le début de l’événement.

Les sinistrés disposent d’un délai de 30 jours à compter du 3 mai, soit jusqu’au 3 juin 2023 inclus, pendant lequel ils peuvent déposer auprès de leurs compagnies d’assurances un état estimatif de leurs pertes afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée.

Article paru dans L'Espace Alpin n° 434 du vendredi 12 mai 2023