Immatriculation des véhicules agricoles
Pour aller à l’essentiel :
- Globalement, tous les véhicules agricoles vendus neufs à ce jour, à l’exception des outils portés, sont soumis à immatriculation. Il y a d’autres exceptions.
- Pour être immatriculé, le matériel doit disposer d’un certificat d’homologation.
- La démarche d’immatriculation doit être réalisée via le site internet de l’ANTS. Il peut être plus simple de la faire sous traiter par un concessionnaire ou une société agréée Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV).
- À la date de cette mise à jour, un certificat d’immatriculation pour un véhicule agricole coûte environ 14 € hors fourniture des plaques.
- L’attribution d’un numéro d’exploitation (n° à afficher sur les matériels non concernés par l’immatriculation) se fait via le site internet ANTS.
Depuis la mise en place du SIV et la suppression des services carte grise, les préfectures ne délivrent plus ce numéro. Il est désormais attribué par le Ministère de l’intérieur, dans le cadre d’une démarche d’immatriculation, via l’ANTS. Les Chambres d'agricultures ne sont pas les organismes qui délivrent ces numéros.
Vous pouvez en faire la demande :
- Cas n°1 : lorsque vous venez d’acheter un matériel neuf ou d’occasion soumis à immatriculationet pour lequel vous devez obtenir un certificat d’immatriculation à votre nom.
- Cas n° 2 : pour un matériel soumis à immatriculation mais pour lequel vous avez déjà un certificat d’immatriculation à votre nom. Cette démarche entrainera la ré-édition du certificat d’immatriculation.
Faites votre demande en ligne sur le site de l'ANTS
Téléchargez la notice d'aide réalisée par la Chambre d'agriculture du Loiret