INSTALLATION : Nouvelle stratégie pour l’installation et création d’un nouveau fonds

En 2020, la région comptait 22 100 exploitations agricoles. Elle a perdu 24 % de ses exploitations entre 2000 et 2010, et 18 % entre 2010 et 2020 (- 4 080 exploitations). Si ces chiffres sont meilleurs que la moyenne nationale métropolitaine (- 21 % en France), le constat reste le même : le nombre d’installés ne compense pas les départs en retraite, d’autant que la dynamique de réorganisation du paysage agricole va se poursuivre.
En effet, l’âge moyen des exploitants en 2020 est de 52,7 ans et un tiers des exploitants ont 60 ans ou plus. La transmission de leurs exploitations est assurée dans moins de la moitié des cas. Sans reprise, les terres sont mises en friche ou encore vendues pour des agrandissements.
Or, l’enfrichement et l’urbanisation retirent des terres à l’agriculture, tandis que l’agrandissement des fermes peut entraîner leur reprise par des fonds extérieurs au monde agricole, les porteurs de projets n’ayant pas les moyens financiers de les acheter.
Cette situation a des impacts sur l’emploi, la souveraineté alimentaire régionale et l’aménagement du territoire (mitage urbain, fermeture des milieux, risque d’incendies, etc.).
Face à ce constat, la Région Sud a voté en assemblée plénière le 15 décembre dernier, l’affectation de trois millions d’euros en autorisation de programme sur le programme ‘Développement de l’emploi agricole et agroalimentaire’. Elle a par ailleurs approuvé les termes de la Stratégie régionale à l’installation, et signé une convention avec la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer Paca) relative au fonds Sud foncier agricole, doté de 3 M€, pour renforcer le portage de foncier par la Safer Paca.

Un fonds et un pack installation

“La Région est engagée depuis plusieurs années pour soutenir le renouvellement des générations d’exploitants agricoles. Le transfert de compétence de l’État sur la gestion de la Dotation jeunes agriculteurs (DJA) et les conclusions des concertations autour du projet de loi d’orientation agricole, début 2023, amènent à revoir cette politique et à la renforcer, en particulier sur l’accès au foncier et l’accompagnement des nouveaux installés”, détaille la Région Sud suite à la session plénière. Cette nouvelle stratégie se fait parallèlement à l’action en faveur de la structuration des filières et de la rémunération équitable des producteurs, condition essentielle au renouvellement des générations et à la pérennité des installations. Cette nouvelle stratégie propose :
• des interventions pour stimuler et dynamiser les installations : mobilisation du foncier, sensibilisation au métier et revenu des agriculteurs ;
• un pack installation pour regrouper et faciliter l’accès aux aides et aux services pour les jeunes installés.

Jusqu’à 186 000 € par jeune installé

Dans ce cadre, le nouveau fonds ‘Sud foncier agricole’, doté de 3 M€, est lancé. “La Région soutenait jusque-là le portage de foncier par la Safer Paca, en finançant les frais financiers des prêts bancaires qu’elle contractait pour acquérir les biens avant de les céder aux agriculteurs. La hausse des taux d’intérêt et les moindres capacités d’emprunt ayant limité la capacité d’intervention de la Safer, ce nouveau fonds doit donc permettre d’augmenter la capacité pour la Safer de stocker le foncier sans avoir recours à d’avantage d’emprunt”, justifie la Région Sud. Versé sous la forme d’une avance remboursable de la Région, il sera réalimenté par les reventes et servira ainsi à de nouvelles acquisitions durant sept ans.
Le pack installation intégrera la nouvelle DJA qui, au travers du programme Feader 2023-2027, est revalorisée et revue, avec comme objectifs de simplifier drastiquement le montage et le suivi des dossiers à partir de 2024 et de prioriser la qualité de l’accompagnement des bénéficiaires. De nouvelles conditions sont également prévues pour l’accompagnement des nouveaux installés en filière laitière. La dynamisation des installations dans cette filière est en effet un enjeu majeur pour consolider les opportunités de développement autour de la valorisation de la production laitière régionale, d’après la Région Sud.
Par ailleurs, il intégrera l’ensemble des autres aides qui sont consacrées à l’installation transmission par la Région. En particulier, l’accompagnement des candidats et des cédants sera rendu plus lisible. La Région maintiendra également l’appui important aux investissements des nouveaux installés à travers des outils complémentaires que sont les subventions bonifiées du Contrat de transition et les outils financiers comme le prêt d’honneur. Au total, l’ensemble de ces aides pourront représenter jusqu’à 186 000 € par jeune installé.

Source : Région Sud

La Chambre d’agriculture Des Bouches-du-Rhône partenaire de la Région Sud

La Chambre d’agriculture des Bouches-du-Rhône est partenaire de la Région pour l’Installation et la Transmission. Elle gère le Point Accueil Installation (PAI) pour l’installation, l’accompagnement au dépôt des dossiers DJA et l’instruction de ceux-ci sur la nouvelle plateforme d’aide « euro-pac ».
Elle gère également le Point Accueil Transmission (PAT) pour accompagner les cédants et les candidats à la reprise afin de faciliter les transmissions.
Nhésitez pas à nous contacter

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Vos Contacts à la Chambre d’agriculture 13 :

Elodie Blanchet, Conseillère Installation / Transmission
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Stéphanie NAPPA, Conseillère Installation-Transmission / Point Accueil Installation
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