Installation - Transmission : Des ambitions réaffirmées
Dans une région ou un actif sur deux à plus de 55 ans, le réseau des Chambres d’agriculture doit garantir l’entrée en agriculture et la réussite des projets d’installation. Il doit également encourager les cédants à préparer la transmission de leur exploitation, d’où l’importance de s’appuyer sur une gouvernance partagée, associant les partenaires institutionnels, financiers et professionnels, et qui assure la prise en compte des spécificités départementales.
En présence des représentants de la Draaf, du Conseil régional, des Chambres départementales d’agriculture, de la FRSEA, de JA Paca, de la Confédération paysanne, de la Safer ainsi que de personnalités qualifiées, cette première réunion du « Corti » - Comité d’orientation régional transmission installation - a permis de passer en revue les actions conduites par les chambres d’agriculture dans le domaine de l’installation et de la transmission. En lançant les travaux, André Bernard, président de la chambre régionale d’agriculture, a évoqué avec Gaëlle Thivet, de la Draaf, l’absence de moyens financiers suffisants « pour rémunérer les activités traditionnelles et développer des actions volontaristes ». A ce sujet, Mme Thivet s’est engagée à solliciter le ministère afin que la Région Sud bénéficie de moyens budgétaires complémentaires.
Mobiliser des financements complémentaires
Cette réunion a aussi permis à André Bernard de remercier la Région Sud pour son engagement financier au côté des Chambres d’agriculture dans le domaine de la transmission. Actuellement, grâce à ce soutien, le réseau des Chambres d’agriculture a construit un dispositif d’intervention en faveur de la transmission qui se décline autour de trois actions :
- le repérage territorial : laissé à l’appréciation de chaque département,
- l’accueil des cédants avec l’animation d’un point accueil transmission ou retraite,
- le suivi des cédants.
Les participants ont aussi évoqué le désengagement financier de Vivea concernant les formations des- tinées aux créateurs/repreneurs d’entreprise agricole. En effet, depuis le 1er janvier 2019 :
- les formations dites « émergence des projets d’installation » ne sont plus financées,
- les formations techniques et entrepreneuriales ne sont financées par Vivea que si le porteur de projet ne dispose d’aucun autre financement et que ces formations sont prescrites dans le Plan de professionnalisation personnalisé (PPP).
A partir de 2020, seules les formations entrepreneuriales certifiantes (donc éligibles à un financement via le Compte personnel de formation, CPF) pourront être financées par Vivea dans les conditions énoncées précédemment. C’est pourquoi, à l’initiative de la Région et de la Draaf, un travail est engagé pour mobiliser des financements complémentaires.
« Pas de remboursement ! »
Autre sujet d’attention de la réunion : le contrôle du revenu des nouveaux installés au terme de la période d’engagement, ainsi que les contraintes liées à l’octroi de la Dotation jeune agriculteur (DJA). Ces deux points ont longuement été débattus, le représentant de JA Paca a interpellé l’administration au sujet des éventuelles déchéances de DJA, et a demandé à ce qu’« aucun bénéficiaire n’ait à rembourser sa dotation ».
Le suivi des nouveaux installés
Parent pauvre de l’installation en l’absence de crédits nationaux et régionaux pour le financer, André Bernard a insisté sur la nécessité de pallier à cette situation, en proposant une offre de suivi performante techniquement et accessible financièrement. Bruno André, représentant de la Safer, a indiqué que la société d’aménagement foncier était disposée à financer le suivi des jeunes qui s’installent, dans le cadre d’une rétrocession Safer. Au terme de débats nourris, André Bernard a annoncé aux participants que la présidence du « Corti » était confiée à Romain Blanchard, élu à la chambre d’agriculture des Bouches-du-Rhône et représentant de la Chambre régionale au « Corti ».
Rendez-vous a été donné à l’assemblée à la fin du mois d’octobre pour faire un point d’étape sur l’avancement des différents sujets traités.