La Chambre d'agriculture 13 au service des agricultures et des territoires !
La préservation du foncier agricole avec le suivi des nouvelles Zones Agricoles Protégées et des nouveaux projets de classement et l’animation foncière, occupe l’équipe Aménagement du territoire de la Chambre d’agriculture des Bouches-du-Rhône à 80 % de son temps.
La Chambre d’agriculture a en charge le volet agricole de l’ensemble des Plans de Massif (PDM), qu’il s’agisse des PDM métropolitains ou du PDM des Alpilles. Il s’agit de réaliser l’étude agricole du PDM, recenser les opportunités foncières permettant de réintroduire l’agriculture et le pastoralisme au sein des massifs et dans les plaines agricoles proches à des fins de DFCI et d’engager ensuite un programme d’animation foncière pour monter les projets de reconquête agricole :
- Expertiser la faisabilité de la remise en culture au niveau technique, règlementaire et économique,
- Identifier des agriculteurs candidats à la reprise de friche pour développer un projet agricole ou pastoral,
- Convaincre les propriétaires de louer leurs terres (ou de les vendre) au bénéfice d’un agriculteur,
- Monter le dossier de demande de défrichement lorsque c’est nécessaire,
- Finaliser le projet en montant le dossier de subvention du Fonds de Gestion de l’Espace Rural (FDGER) et en suivant les travaux jusqu’à l’aboutissement du projet.
Partenaire du PNR Alpilles, la Chambre d’agriculture a une mission d’animation foncière sur les communes de Saint-Rémy-de-Provence et Saint-Etienne-du-Grés dans le cadre d’un projet FEADER.
La Chambre d’agriculture est également partenaire d’un autre projet FEADER sur le détournement d’usage en zone agricole aux cotés des Chambres des Alpes-Maritimes, du Var, de Vaucluse et de la SAFER PACA. Il s’agit de recenser les détournements d’usage (nous travaillons en partenariat avec la commune de Tarascon), de les caractériser et de voir quels sont les moyens pouvant être mis en œuvre par les communes pour les éviter par des actions de prévention et comment y mettre fin. Un guide réalisé avec l’aide d’un avocat spécialisé à l’attention des communes sera bientôt finalisé.
L’évolution des documents d’urbanisme et de planification : PLUi du Pays d’Aubagne, PLUi du Pays d’Aix, SCOT métropolitain, SCOT du Pays d’Arles, est également suivie
L’avancement des grands aménagements qui concernent notre département se fait par bonds successifs dans un pas de temps long, sur une ou plusieurs décennies. Il faut rester vigilant car à tout moment, une intervention de la Chambre d’agriculture peut être nécessaire.
Le suivi de l’actualité législative (décret photovoltaïque, loi foncière) et réglementaire (SRADDET, Schéma des Carrières…) s’invite également dans l'emploi du temps du Pôle Aménagement du territoire.
La Chambre d'agriculture 13 au service des agricultures et des territoires !
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Votre contact à la Chambre d'agriculture 13
Marylène MIKEC
Courriel : m.mikec@bouches-du-rhone.chambagri.fr
Tél : 04 42 23 86 03 / 04 42 23 06 11
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