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L’appel à projet FEADER « rénovation des vergers » campagne 2018-2019 est ouvert.

L’appel à projet FEADER « rénovation des vergers » campagne 2018-2019 (relatif aux dossiers FranceAgrimer déposés en 2018) est ouvert.

Il se clôture le 15/01/2019.

Le dispositif a pour objectif d'améliorer spécifiquement la compétitivité de la production de fruits, à travers une aide aux investissements pour la rénovation du verger incitant au développement des surfaces et/ou au renouvellement variétal en rapport avec les exigences techniques, sanitaires et économiques de la filière fruitière, ainsi qu’à la maîtrise des conditions de production.

Les informations, notice et formulaire sont à télécharger en cliquant ici

ATTENTION : L’autorisation de commencer les travaux correspond à la date de dépôt de la demande d’aide auprès de FranceAgriMer. Tout projet ayant donné lieu à commencement d’exécution avant cette date ne pourra bénéficier d’un soutien.

IMPORTANT
Tout dossier incomplet sera déclaré irrecevable.
Le dépôt du dossier ne vaut, en aucun cas, engagement de la part des financeurs publics de l’attribution d’une subvention.
Parallèlement au dépôt du dossier de demande d’aide FEADER, il est également impératif de déposer un dossier de demande d’aide auprès de FranceAgriMer dans le cadre de son appel à projets (http://www.franceagrimer.fr). Le projet de plantation considéré pour l’aide FEADER sera celui décrit dans le formulaire de demande d’aide auprès de FranceAgriMer.
Le dépôt du dossier de demande d’aide FEADER est à effectuer la même année que celle du dépôt de la demande d’aide auprès de FranceAgriMer, aussi bien pour une demande concernant la campagne 2016-2017 que pour une demande concernant la campagne 2017-2018.
Font exception les dossiers déposés uniquement auprès de FranceAgriMer en 2015 pour la campagne 2016-2017 : une demande d’aide FEADER peut être déposée dans le cadre de l’Appel à propositions FEADER 2016.