L’appel à projet PCAE (Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations) 2022 est sorti !
Rappel des mesures
• Mesure 4.1.1 : Modernisation des exploitations d’élevage
Dépense éligible
Bâtiments d’élevage : Les dépenses de rénovation, de modernisation, d’extension ou de construction neuve de bâtiments d’élevage destinés au logement des animaux (bovins, ovins, caprins, porcins, équins, de volailles, de lapins), au stockage de fourrages, et les silos de stockage des concentrés.
Un bâtiment d’élevage sera éligible à la bonification bois si 30% de la surface des murs (bardage), la totalité de la charpente et les menuiseries sont en bois.
Équipement et matériel d'élevage : les équipements visant à l’amélioration des conditions de manipulation des animaux et de la qualité (équipements de contention, de tri, de pesée, etc.) ; les aménagements et équipements fixes intérieurs (logettes, cornadis, abreuvoirs, etc.) ; équipements et matériels de distribution de l’alimentation ou d'automatisation de cette distribution (ex : tapis d’affouragement, mangeoires, impluvium, barrières, etc.)
Locaux et maîtrise du sanitaire : Locaux sanitaires et leurs équipements : nurserie, aire d’isolement, local de quarantaine, de contention, les équipements visant à une amélioration des conditions sanitaires (hors champ réglementaire) d’élevage et de surveillance : filets brise-vent, aération, ventilation, télésurveillance.
Locaux et matériels de traite : Les travaux, aménagements, équipements liés au poste « salle de traite » : locaux de traite et de stockage du lait et leurs équipements, à l'exclusion des tanks à lait.
Fabrication d'aliments à la ferme : matériels et équipements fixes de fabrication d’aliments à la ferme.
Atelier de transformation : Les dépenses de rénovation, modernisation, extension et construction neuve de bâtiments dédiés aux ateliers de transformation et commercialisation à la ferme ; les matériels et équipements relatifs aux ateliers de transformation à la ferme.
Montant de subvention possible :
Financement de 15 à 42 % plafonné à 100 000 € pour les exploitations individuelles et les sociétés sauf GAEC (200 000 € pour les GAEC).
Date limite de dépôt : 21 mars 2022 (et date limite de réalisation des projets avec acquittement des factures : 30/09/2024)
Accompagnement pour le montage des dossiers par la Chambre d’Agriculture des Hautes-Alpes.
Personne à contacter à la Chambre d’Agriculture des Hautes-Alpes : Dorian MEIZEL : 06 65 34 00 50
• Mesure 4.1.2 : Investissements dans les exploitations des filières végétales
Dépense éligible
Optimisation de la fertilisation : Équipements visant à mieux maîtriser les apports, pesée embarquée des engrais organiques et minéraux, pesée sur fourche, pompe doseuse, matériel visant à une meilleure répartition (systèmes de débit proportionnel à l'avancement). Système de récupération des effluents (gouttières suspendues ou sur piquets) à condition de l’existence d’un système de recyclage.
Économie d'eau en production végétale (EAU_PACA) :
Matériel de mesure en vue de l'amélioration des pratiques, matériel spécifique économe en eau, modernisation de système d'arrosage maîtrisé pour le secteur horticole, arboricole, maraîchage et viticole (système goutte à goutte, rampes d'arrosage, gaines goutte à goutte).
Pratiques culturales répondant à plusieurs enjeux :
Matériel spécifique pour l'implantation de couverts et d'enherbement inter cultures ou pour les zones de compensation écologique.
Implantation de haies composites non mono spécifiques et dispositifs végétalisés
Matériel de semis adapté pour la mise en place de cultures au sein d'un couvert végétal.
Semoir semis direct, strip-till, matériel spécifique d'entretien par voie mécanique des couverts et de l'enherbement sur le rang ou l'inter-rangs,
Réduction de la pollution par élimination et valorisation des déchets : enrouleurs pour la récupération des plastiques et films organiques, compacteurs de déchets, filets para grêle ou anti-insectes pour les déchets plastiques ; broyeurs de déchets végétaux, retourneurs d’andain, valorisation des effluents, espilleur pour les déchets organiques.
Réduction des pollutions par les produits phytosanitaires ou phytopharmaceutique
Aire lavage remplissage et Traitement des effluents phytos : Aménagement d'une aire de lavage (hors couverture) et de remplissage individuel et dispositifs de traitement des effluents phytosanitaires matériel
Nouveau : Prévention des risques naturels : Convecteur d'air chaud mobile, bâches de pluie et bâches d’ombrage, tours antigel fixes ou mobiles.
Montant de subvention possible :
Financement de 20 à 60 % plafonné à 50 000 € avec transparence GAEC (Sauf prévention des risques naturels avec un plafond à 150 000 €)
Date limite de dépôt : 13 mai 2022 (et date limite de réalisation des projets : 31/12/2023)
Accompagnement pour le montage des dossiers par la Chambre d’Agriculture des Hautes-Alpes.
Personne à contacter à la Chambre d’Agriculture des Hautes-Alpes : Eric MEYNADIER : 06 87 41 47 63
• Mesure 4.1.3 : Investissements dans la performance énergétique des exploitations agricoles
Dépense éligible
Bloc de traite : Récupérateur de chaleur sur tank à lait pour la production d'eau chaude sanitaire, pré-refroidisseur de lait, pompe à vide de la machine à traire et ses équipements liés à l’économie d’énergie.
Autres équipements en économie d'énergie : Éclairage spécifique lié à l’économie d’énergie : détecteurs de présence, système de contrôle photosensible régulant l’éclairage en fonction de la luminosité extérieure, démarreur électronique pour les appareils électroniques, système de régulation lié au chauffage et à la ventilation des bâtiments, système de climatisation naturelle par brumisation ou aération, ballons de stockage eau chaude - Open buffer (avec découplage totale de la production de chaleur et de la distribution de chaleur dans la serre). Calorifugeage du réseau en chaufferie. Condenseurs. Chauffage localisé basse température.
Séchage en grange : Bâtiment et équipements liés à la production et à l’utilisation d’énergie renouvelable destiné au séchage en grange pour le stockage de productions végétales et de fourrages.
Isolation des locaux à usage agricole (hors bâtiments neufs)
Production d'énergie renouvelable à partir d’énergie éolienne ou solaire : Équipements liés à la production et à l’utilisation d’énergie en site isolé et non connecté au réseau d’alimentation électrique (100% de l’énergie produite valorisée sur le site de l’exploitation).
Production d'énergie renouvelable à partir de biomasse : Chaudière à biomasse ne bénéficiant pas du crédit d’impôt accordé pour les usages non professionnels (exemple : chauffage de la maison d’habitation),
Production d'énergie renouvelable à partir d’autres sources (air /eau) : Échangeurs thermiques du type « air-sol » ou « puits canadiens » et « air-air » ou VMC double-flux. Pompes à chaleur.
Méthanisation agricole (METHA_PACA)
Montant de subvention possible :
Financement de 40 à 70 % plafonné à 40 000 € pour les exploitations individuelles et les sociétés sauf GAEC (jusqu’à 120 000 € pour les GAEC à 3 associés).
Date limite de dépôt : 21 mars 2022 (et date limite de réalisation des projets avec acquittement des factures : 30/09/2024)
Accompagnement pour le montage des dossiers par la Chambre d’Agriculture des Hautes-Alpes.
Personne à contacter à la Chambre d’Agriculture des Hautes-Alpes : Dorian MEIZEL : 06 65 34 00 50