Le remboursement de la taxe sur les carburants aux agriculteurs « TIPP »
Le remboursement concerne la taxe intérieure de consommation (TIC) sur les achats de gazole non routier et de fioul lourd, la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN), les gaz de pétrole liquéfié (GPL) depuis avril 2018.
La demande de remboursement pour les achats réalisés au cours d'une année doit être effectuée jusqu'au 31 décembre de l'année N+3.
L'utilisation de la téléprocédure est obligatoire dès que la demande de remboursement excède 300 €. Pour qui ? Les exploitants agricoles, les entreprises de travaux agricoles et forestiers, les coopératives d’utilisation en commun du matériel agricole (CUMA), les exploitations de conchyliculture ou de pisciculture, les autres sociétés ou personnes morales ayant une activité agricole.
Il faut déposer sa demande, au titre de 2019, avec DemaTIC sur www.chorus-pro.gouv.fr dès maintenant. C’est un service gratuit du portail Chorus Pro. La documentation utilisateur est disponible sur : communaute.chorus-pro.gouv.fr
Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à contacter les services de la direction départementale des finances publiques (DDFIP), de la direction départementale des territoires (DDT) ou de la chambre d’agriculture 04 (Jean-Philippe Roux au 06 33 38 28 12).
Prochaine tournée de collecte des DASRI :
Lundi 20 et mardi 21 avril
Les éleveurs intéressés déposent les fûts pleins et récupèrent les fûts neufs (le paiement se fait directement au camion uniquement par chèque bancaire, libellé à l’ordre de PROSERV DASRI (déchets d’activités de soins à risques infectieux). Pour rappel, les DASRI sont les matériels coupants, tranchants, produits sanguins et matériels à usage unique, les médicaments non utilisés et périmés, les seringues jetables et intra mammaires, les emballages vides de médicaments.
- Briançon : Parking du parc des sports - côté patinoire : 20 avril, de 8 h à10 h ;
- Baratier : Coopérative ALPESUD ZAC Les portes du lac : 20 avril, de 11 h à 13 h ;
- Saint-Bonnet : Devant la Déchetterie ZA du Drac - Quartier du Moulin : 20 avril, de 13 h 45 à 15 h 45 ;
- Gap : Coopérative ALPESUD, 18 Route des Fauvins : 20 avril, de 16 h 15 à 18 h 15 ;
- Laragne : Coopérative ALPESUD, 9 Avenue des sports : 21 avril, de 7 h 30 à 9 h 30 ;
- Serres : Coopérative ALPESUD, La petite gineste : 21 avril, de 10 h à 12 h ;
- Montmaur : Parking salle des fêtes : 21 avril, de 13 h à 15 h.
Les heures d'arrivée ou de départ ne pourront être modifiées afin que tous les sites puissent être collectés. Il est conseillé aux éleveurs d'arriver en début de créneau horaire.
Les tarifs proposés comprennent : la fourniture des contenants, leur récupération, la traçabilité, le transport et l’élimination (incinération).
- Kit : 1 fût de 50 l (poids maximum autorisé 14 kl)+ 1 boîte à aiguilles 1,8 l : 24,52 € HT - 29,42 € TTC
- Kit : 1 fût de 30 l (poids maximum autorisé 7 kl) + 1 boîte à aiguilles 1,8 l : 20,77 € HT - 24,92 € TTC