Les aides aux agriculteurs français qui se passent du glyphosate
Feu vert de la part de la Commission. Les exploitations agricoles françaises qui n’utilisent plus de glyphosate pourront continuer à percevoir des aides de l’Etat en 2023, dans le cadre du crédit d’impôt « sortie du glyphosate ».
Ce régime d’aide a été approuvé par Bruxelles mardi (10 janvier) en vertu de l’encadrement temporaire de crise en matière d’aides d’État, adopté en mars 2022 pour soutenir l’économie dans le contexte de l’invasion de l’Ukraine par la Russie.
Présentée en décembre 2020 par le gouvernement français, et introduite à la loi de finances pour 2021, cette mesure octroie un crédit d’impôt de 2 500 euros par an, et par bénéficiaire, pour les exploitations agricoles qui renoncent à utiliser l’herbicide controversé.
Au même titre que les crédits d’impôt en faveur des exploitations certifiées « Haute valeur environnementale » (HVE) ou « l’Agriculture biologique » (AB), l’objectif est de compenser les coûts induits par l’abandon des produits phytosanitaires.
« Le Gouvernement souhaite […] à travers ce nouveau crédit d’impôt accompagner les agriculteurs qui s’engagent pleinement dans la transition agroécologique de leurs systèmes de production. Simple et facile d’accès, il vient compléter les crédits d’impôt prévus pour l’agriculture biologique et la certification HVE avec lesquels il ne peut se cumuler », précisait le gouvernement en 2021.
Ce crédit d’impôt vise les exploitations qui pâtissent le plus de l’absence de glyphosate, à savoir les cultures permanentes, les terres arables ainsi que les exploitations d’élevage comprenant ce type de culture.
« Le régime était nécessaire, approprié et proportionné pour remédier à une perturbation grave de l’économie d’un État membre, souligne la Commission dans un communiqué. Et ce, « conformément au TFUE et aux conditions fixées dans l’encadrement temporaire de crise ».
Contactée par EURACTIV, la Commission précise que l’encadrement des aides d’Etat a été assoupli depuis 2020, à l’époque en raison de la crise Covid et maintenant de la guerre en Ukraine, pour donner davantage de marge de manœuvre aux Etats pour soutenir leurs entreprises.
Le crédit d’impôt « sortie du glyphosate » se poursuit donc, au moins jusqu’au 31 décembre 2023, alors que la Commission vent de prolonger d’un an l’autorisation de l’herbicide qui devait expirer fin 2022. Une évaluation scientifique de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) est attendue en juillet 2023 pour statuer.
Le président Emmanuel Macron avait promis dès 2017 d’interdire en France le glyphosate « au plus tard dans trois ans », avant de faire marche arrière.