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Les déclarations Pac décalées au 31 mai

« Les demandes d’aides de la Pac liées à la surface au titre de la campagne 2023 pourront être déposées jusqu’au 31 mai 2023 », a annoncé le ministère de l’Agriculture dans un communiqué le 3 mai. Cette décision fait suite aux difficultés rencontrées par les agriculteurs pour remplir leur dossier électronique par le fait que le site Telepac n’était pas finalisé. Par exemple, le logiciel ne calculait pas les équivalences « Infras-tructures agro-environnementales (IAE) » qui sont utiles pour choisir une voie de l’éco-régime ou la BCAE correspondante et ne vérifiait pas non plus l’admissibilité des éco-régimes, multipliant ainsi les risques d’erreurs.

« Les dossiers Pac 2023 pourront donc être déposés jusqu’au 31 mai (15 mai auparavant) sans que ne soient appliquées les pénalités de retard pour dépôt prolongé », précise le ministère.

Cette décision fait également suite aux demandes du président de Pressela FNSEA, Arnaud Rousseau, de repousser la date de télédéclaration d’au moins 15 jours. Il s’était inquiété auprès de la Première ministre, Élisabeth Borne et du ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau du « manque de robustesse du système » et s’était agacé que certains agriculteurs ne puissent pas finaliser leur déclaration.

Dans son communiqué, le ministère de l’Agriculture rappelle que les demandeurs pourront, en cas d’erreur, « corriger leur déclaration après finalisation, tant que cela ne remet pas en cause la possibilité de contrôle des aides demandées ». La télédéclaration des aides animales reste fixée au 15 mai 2023.

Article d'ActuAgri, Espace Alpin