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Les départements veulent retrouver une compétence agricole

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Les départements n’ont plus de compétences économiques depuis la loi Notre qui la transféré ces compétences aux Régions.

 

L’Assemblée des Départements de France (ADF) souhaite que les départements puissent à nouveau intervenir sur certains secteurs de l’économie. Dans le cadre de la discussion du projet de loi « Engagement et Proximité́ », plusieurs amendements proposés par l’ADF ont été́ adoptés par la commission des Lois du Sénat. L’un de ces amendements vise à étendre aux départements les aides économiques aux filières agricoles, forestières et halieutiques.

A suivre...