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L'indice des fermages 2020-21 a été publié pour le Var

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Comme chaque année, l’actualité est marquée par la parution des arrêtés fixant l’indice des fermages.

Suite à la réunion de la Commission Consultative des Baux Ruraux qui s'est tenue le 1er octobre 2020, l'arrêté préfectoral constatant l'indice des fermages et portant fixation des cours des denrées est paru ce même jour. Il s'applique pour les rentes dues entre le 1er octobre 2020 et le 30 septembre 2021.

L’indice des fermages est fixé à 105,33 soit une variation de +0,55 % par rapport à l’année dernière.


Comment réactualiser les loyers ?

Le loyer 2019 – 2020 peut être obtenu de 2 manières :
(Loyer 2019 - 2020 x 105,33) / 104,76
Loyer 2019 - 2020 x 1,0055

Exemple :
Loyer 2019 - 2020 = 6424,23 € (fermage avec arrondi pour rendre compte d’un écart possible entre les 2 méthodes dû à l’application de la règle des arrondis)

  • Méthode 1 = (6424,23 € x 105,33) / 104,76 = 6459,18 €
  • Méthode 2 = 6424,23 € x 1,0055 = 6459,56 €
     

Téléchargements :

  • Indice des fermages 2020-21 pour le Var :cliquez-ici
  • Indice bail à ferme activités équidés domestiques : cliquez-ici
  • Modèle de contrat de bail à ferme : cliquez-ici


Aller + loin : Consulter le Guide des Baux Ruraux : ici


Contact : Olivier ABAZIOU au 04 94 99 74 03 ou olivier.abaziou@remove-this.var.chambagri.fr