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Mesures en faveur des actifs agricoles touchés par le mouvement des gilets jaunes 

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Le ministère de l’Action et des comptes publics a décidé de mettre en œuvre un dispositif d’accompagnement des chefs d’exploitation et d’entreprise agricoles qui connaîtraient des difficultés de trésorerie suite au mouvement social des « gilets jaunes ». 

La MSA s’est engagée à mettre en œuvre cette mesure. Elle consiste à accorder un délai de paiement des cotisations dues sur la période de novembre et décembre 2018, sans majoration ni pénalité de retard.

La démarche est simplifiée pour faciliter son accès. Il suffit au chef d’exploitation ou d’entreprise agricole d’écrire à sa MSA, en joignant tous les éléments de fait et les documents comptables susceptibles de justifier l'acceptation d'un plan de paiement.

Le détail du dispositif est présenté sur le site Internet www.msa.fr