Missions des Chambres d'agriculture : du mouvement attendu d'ici 2025
Trois textes du gouvernement - adoptés ou en cours d'examen - devraient faire bouger ces missions d'ici la fin des prochains mandats, en 2025. Elles affecteront aussi bien les missions dites de service public que les prestations rémunérées. La loi Essoc (simplification administrative), adoptée en juillet est le premier de ces trois textes. Elle prévoit, dans une ordonnance à paraître, d'attribuer aux Chambres d'agriculture une nouvelle mission d'information réglementaire aux agriculteurs - le député de la Creuse Jean-Baptiste Moreau parle de « contrôles à blanc ». La nouvelle mission serait attribuée à titre expérimental.
Concrètement, plusieurs missions sont envisagées par le ministère de l'Agriculture, détaille le CGAAER dans un rapport récent : « Centraliser l'ensemble de la réglementation au sein d'une base documentaire unique mise à la disposition des agriculteurs ; assurer une information ou une formation collective et individuelle des agriculteurs sur la réglementation ; à terme, permettre à chaque exploitant de bénéficier d'un dispositif informatique de type cloud sécurisé », sur lequel il déposerait des éléments administratifs pouvant concerner différentes administrations, qui y auraient directement accès.
Selon le CGAAER, la direction des politiques agricoles du ministère (DGPE) considère que « l'ensemble de ces missions devrait être financé par la TATFNB », la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti, qui finance actuellement la majorité des missions des chambres. À moins qu'une « expertise forte » soit requise de la part des salariés de chambres dans le cadre de cette nouvelle mission.
Dans la suite de l'article :
- Fin des centres de formalités des entreprises
- Vers toujours plus de prestations rémunérées
- Des budgets serrés qui expliquent en partie l'essor des prestations rémunérées
- La taxe pour frais de Chambres d'agriculture porte peu sur l'agriculture
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MR (Agrapresse)