Modernisation des serres et des équipements dans les secteurs maraîchers et horticoles : aides aux investissements, appel à propositions avant le 25 juin 2021
Les Bénéficiaires et conditions
• Personnes physiques exerçant une activité agricole à titre principal
• GAEC et EARL
• Certaines autres sociétés et coopératives
• Etre à jour des obligations fiscales sociales, comptables
Investissements aidés :
• Construction, extension, modernisation de serres maraîchères et/ou horticoles
• Chauffage, climatisation, investissements économes en énergie
• Équipements de production performants
• Gestion des intrants
• Amélioration des conditions de travail
Les bâtiments subventionnés sont plutôt les serres verre et multichapelles plastique. Pour les équipements, une liste précise du matériel est disponible en annexe du dossier de candidature.
Une même dépense retenue comme éligible à ce dispositif de soutien ne peut faire l’objet d’un financement sur un autre dispositif européen.
Critères de sélection :
Chaque dossier est évalué et noté sur la base d’une liste de critères qui permet d’attribuer des points (310 points au total). Les dossiers retenus auront obtenu une note au moins égale à 170 points, et seront classés par notes et acceptés jusqu’à épuisement de l’enveloppe financière.
Les critères concernent : l’impact environnemental, l’impact commercial, économique, la pertinence du projet par rapport aux enjeux économique du secteur.
La grille de notation établie rend quasi obligatoire le cautionnement de votre prêt par la SIAGI pour obtenir la note minimale requise.
Si vous voulez plus d’informations pour un prêt garanti par le Fond Régional de Garantie Agriculture de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur mis en œuvre par la SIAGI, contacter votre établissement bancaire.
Montant des aides :
- Pour le secteur maraicher, le taux de base d’intervention est de 15% du cout total éligible avec possibilité de bonification (JA, OP ou membre d’une OP)
- Pour le secteur horticole, le taux de base d’intervention est de 20% du cout total éligible avec possibilité de bonification (JA)
Le montant minimum éligible et le plafond du coût total éligible sont respectivement de 50 000 € et
1 000 000 € HT.
Tous travaux ou achats réalisés avant le dépôt du dossier et la réception du récépissé de prise en compte du dossier ne seront pas subventionnés.
Gestion de l’aide :
Elle est assurée par le service FEADER du Conseil Régional - feader-information@maregionsud.fr
Les appels à proposition, les conditions de l’aide et de la demande figurent sur le site :
https://europe.maregionsud.fr/les-appels-en-cours/appels-en-cours-programme-feader/
Vous pouvez contacter pour plus de renseignements la chambre départementale d’agriculture de votre département
rubrique FEADER