Modernisation hydraulique agricole : l'appel à projets FEADER est ouvert jusqu'au 16 juillet 2024
Objectifs
La mesure 73.07 du FEADER de la Région Sud vise à l’amélioration des infrastructures hydrauliques agricoles existantes pour économiser la ressource en eau.
Les opérations aidées sont des investissements :
- sans changement de la masse d’eau prélevée ;
- qui n’engendrent pas d’augmentation nette de la surface irriguée ;
- qui se situent en dehors d’une exploitation agricole.
Bénéficiaires
Sont éligibles :
- les Associations Syndicales de Propriétaires : ASL, ASA, ASCO, Union d’ASA ;
- les Collectivités territoriales et leurs groupements.
Zones d'éligibilité : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Les projets intégrés à PGRE/PTGE1 en élaboration ou en cours de mise en œuvre, ou contribuant aux objectifs d’un SAGE2 approuvé seront retenus en priorité.
- Une bonification de 10% du taux d’aide publique sur les bassins versants en déséquilibre quantitatif (Argens, Gapeau, Siagne…) sera également appliquée.
L’appel à projet en bref
Possibilité de financer une partie des investissements matériels, travaux et aménagements (et prestations immatérielles liées) visant à :
- la régulation des ouvrages de distribution d’eau brutes (équipements de télégestion, moyens de mesure, aménagements des canaux maîtres et travaux de recalibrage de canaux…),
- la conversion des réseaux gravitaires en sous pression ou basse pression
- la réhabilitation et l’aménagement d’ouvrages de prélèvement, de transport, de distribution d’eau brute améliorant l’efficience des réseaux d’irrigation
Conditions, Modalités de financement
- Taux maximum d’aide publique : 80 à 90% selon la localisation du projet (sauf prestations non matérielles et dépenses de personnel effectuée en régie bloqués à un taux inférieur
- Plancher du projet d'investissement : 75 000 € HT
- Minimum de 40 points à atteindre sur la grille de sélection pour être éligible
- Les conditions plus précises de l’AAP sont consultables en téléchargeant l’ensemble des documents réunis ci-contre.
Déposer un dossier
Le dépôt des demandes en ligne se fait sur le site Euro-PAC : cliquez-ici avant le 16 juillet 2024 (date de clôture du dispositif).
Pour être éligibles, les investissements doivent avoir lieu au plus tôt après la validation du dossier en ligne.
Si vous le souhaitez, la Chambre d'Agriculture du Var peut vous accompagner dans vos démarches et dans le dépôt en ligne de votre dossier.
Contacts
Chambre d'Agriculture du Var : Gilles CAUVIN, Chargé de mission Gestion de l’eau au 04 94 50 54 83 – 06 14 52 08 06 - gilles.cauvin@var.chambagri.fr
Chambre d'Agriculture des Bouches-du-Rhône : Muriel DONNADIEU, m.donnadieu@bouches-du-rhone.chambagri.fr - 06 88 18 34 13 / 04 42 23 91 18 / 04 42 23 06 11
(1) Plan de Gestion de la Ressource en Eau / Projet de Territoire pour le Gestion de l’eau
(2) Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux