MSA : des mesures exceptionnelles pour les chefs d'entreprise
MESURES :
Pour les chefs d’exploitation et leurs cotisations personnelles
Aides 1 et 2 non cumulables :
1. La réduction forfaitaire de cotisations et contributions qui varie entre 1800 euros et 2 400 euros. Plus d'infos en cliquant sur ce lien
2. L’option dérogatoire pour une assiette « nouvel installé » Plus d'infos en cliquant sur ce lien
Pour les employeurs et les cotisations patronales de leurs salariés (effectif inférieur à 250 salariés)
Aides 3 et 4 non cumulables :
3. L’exonération de cotisations et contributions patronales. Plus d'infos en cliquant sur ce lien
4. L’aide au paiement de cotisations et contributions patronales. Plus d'infos en cliquant sur ce lien
CONDITIONS :
- L’activité principale de l’entreprise ou du chef d’exploitation doit relever d’un secteur d’activité particulièrement affecté par la crise sanitaire : entreprise catégorie A de cette annexe
OU
- L’activité principale de l’entreprise ou du chef d’exploitation doit relever d’un secteur d’activité dépendant des secteurs particulièrement affectés par la crise sanitaire : entreprise de la catégorie B de cette annexe.
Ces employeurs doivent également avoir subi une baisse importante de leur chiffre d’affaires.
OU
- L’activité principale de l’entreprise ou du chef d’exploitation ne relève ni de la catégorie A ni de la catégorie B mais l’activité implique l’accueil du public et a fait l’objet d’une fermeture administrative (et non volontaire). Pour bénéficier des aides relatives aux cotisations patronales, l’entreprise devra également avoir un effectif inférieur à 10 salariés.
FORMALITES :
- Pour les aides 1 et 2 relatives aux cotisations personnelles, un formulaire mis à disposition sur notre site internet doit être complété et retourné avant le 15 septembre 2020. Accéder au formulaire
- Pour les aides 3 et 4 relatives aux cotisations patronales :
o Pour les utilisateurs de la DSN : le dépôt de la DSN est à réaliser avant le 31 octobre 2020.
o Pour les utilisateurs du TESA (simplifié ou Plus) ou de l’appel chiffré : la déclaration est à faire à l’aide d’un formulaire mis à disposition sur notre site internet Accéder au formulaire, à retourner avant le 31 octobre 2020.
Contact :
- pour les cotisations sur salaire : relations.entreprises@alpesvaucluse.msa.fr
- pour les cotisations exploitant : cot05.blf@alpesvaucluse.msa.fr