Nouvelle convention collective nationale de la production agricole et CUMA
Cette convention concerne les filières de la production agricole dans leur ensemble, ainsi que les CUMA et entre en vigueur au 1er avril 2021.
Une Innovation majeure
Cette innovation concerne la classification nationale des emplois et la grille de salaires. En effet, la convention collective met en avant une nouvelle approche en termes de classification des emplois, basée sur les compétences afin de favoriser l’évolution professionnelle des salariés.
Elle établit également une grille nationale fixant les salaires minima.
La grille salaire 2021 a fait l’objet d’un avenant conclu en janvier 2021 applicable au 1er avril 2021.
Avec cette nouvelle classification, les emplois des salariés de la production agricole et des CUMA devront, à compter du 1er avril, être valorisés en fonction de différents critères classants :
- Technicité
- Autonomie
- Responsabilité
- Management
- Relationnel.
Pour vous aider à procéder à ce classement, un guide pédagogique a été élaboré par la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation de la production agricole et des CUMA.
Téléchargez le guide pédagogique
On retiendra également des avancées sociales concernant :
- les heures effectuées la nuit,
- les temps de déplacement,
- l’indemnité de départ à la retraite.
Les obligations de l'employeur
A compter du 1er avril, les entreprises doivent reclasser tous les postes de leurs salariés dans la nouvelle classification.
En tant qu’employeur, vous devez donc :
- Valoriser les emplois de votre entreprise ;
- Procéder au positionnement de vos salariés déjà présents mais aussi pour toute embauche ultérieure ;
- Adapter les bulletins de paie de vos salariés sur 3 points :
- L’intitulé de la convention collective de branche applicable → Convention collective nationale production agricole et CUMA du 15/09/2020 (IDCC n°7024) ;
- La position du salarié dans la nouvelle classification → le nouveau coefficient de l’emploi (= nombre de points) ;
- L’emploi du salarié → la dénomination de l’emploi du salarié.
Sans oublier d’informer au préalable vos salariés sur la nouvelle méthode de classification des emplois.
Pour consulter la nouvelle Convention collective nationale de la production agricole et CUMA, cliquez ici
La convention collective des exploitations agricoles des Alpes de Haute Provence (IDCC 9041), ainsi que ces avenants dont l’avenant Berger n°19 continuent à s’appliquer mais uniquement sur ses dispositions plus favorables que la convention nationale.