Nouvelle Pac : le 3STR se dévoile un peu plus
Le droit à l’erreur donne la possibilité de modifier la déclaration après dépôt jusqu’au 20 septembre sans pénalité.
En parallèle, les contrôles sur place se limitent aux critères qui ne peuvent être vus via le 3STR, pour un échantillon de demandeurs.
Des algorithmes d’intelligence artificielle analysent les surfaces agricoles déclarées sur la base d’images satellites.
Si les résultats obtenus sont incertains sur des parcelles, une expertise humaine est conduite en complément. Lorsque ces deux premières étapes ne permettent pas de conclure définitivement, une demande de photos géolocalisées (PGL) vous est envoyée, ainsi qu’à votre organisme de services si vous lui avez donné mandat pour les PGL.
Un système de feux tricolores
Les retours sont attendus dans un délai de 15 jours maximum et sont analysés. En cas d’incertitude persistante, un agent de l’ASP pourra se déplacer pour conclure sur la nature du couvert présent.
À l’issue de l’ensemble du processus, la conclusion sera communiquée sous la forme de feux tricolores qui sont présentés dans Télépac (voir ci-dessous).
Les feux vous sont communiqués une fois par mois dans votre espace Télépac : mi-juin, début juillet, début août et début septembre. Ces périodes correspondent aux périodes d’observation des cultures (cultures d’hiver puis cultures d’été / surfaces fourragères, etc.).
En cas de feu rouge il faut réagir vite, il pointe un écart entre le couvert déclaré et le couvert analysé. Il appartient alors à l’agriculteur de décider s’il est pertinent, de corriger le couvert dans Télépac en cliquant sur « Modifier après dépôt » et en procédant aux modifications nécessaires le plus tôt possible et avant le 20 septembre.
S’il souhaite maintenir sa déclaration et apporter des éléments probants, il peut contacter sa DDT(M)/DAAF qui lui indiquera la marche à suivre.
Vos contacts :
04 - Corinne DEMARIA : 07 86 07 99 15 ou cdemaria@ahp.chambagri.fr
05 - Jocelyn MATHIEU : 06 80 56 52 02 ou jocelyn.mathieu@hautes-alpes.chambagri.fr
13 - Jérôme ANGE : 06 30 51 43 65 - j.ange@bouches-du-rhone.chambagri.fr
Ronald JULLIAND : 06 07 52 44 87 - r.julliand@bouches-du-rhone.chambagri.fr