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Ouverture de la téléprocédure « AléaNat" » : les demandes d'indemnisations sont ouvertes

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L'épisode de gel des mois de mars et d'avril 2023 » dans les Hautes-Alpes a été reconnu comme aléa climatique par arrêté ministériel, entrant dans le cadre de l’indemnité de solidarité nationale (ISN), pour les cultures non assurées abricots, pommes et poires. L'arrêté ministériel a été signé le 22 décembre 2023 par le Ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire.

La date d'ouverture de la téléprocédure « AléaNat" » est du mardi 6 février au mercredi 6 mars 2024 inclus.

• Communes concernées :

Barret-sur-Méouge, Bréziers, Châteauvieux, Espinasses, Fouillouse, Garde-Colombe (Eyguians, Lagrand, St-Genis), Jarjayes, Laragne-Montéglin, Lardier et Valenca, Lazer, Lettret, La Freissinouse, La Saulce, Le Bersac, Le Poët, Le Saix, Méreuil, Montrond, Neffes, Orpierre, Pelleautier, Remollon, Rochebrune, Rousset, Saléon, Salérans, Savournon, Serres, Sigoyer, Saint-Auban-d'Oze, Sainte-Colombe, Saint-Pierre-Avez, Tallard, Théus, Trescléoux, Upaix, Valserres, Ventavon et Vitrolles. .

Les agriculteurs concernés sont les agriculteurs qui exploitent des surfaces non assurées situées sur l'une de ces communes susvisées, même si leur siège d'exploitation n'est pas dans la commune concernée.

• Liste des pertes de récolte pour les cultures non assurées : abricot, pommes, poires.
• Procédure d'indemnisation

Les dossiers peuvent être réalisés sous forme papier ou bien sur internet via la téléprocédure « Aléa Nat » : https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat

- Les dossiers « papier » doivent être adressés à la DDT des Hautes-Alpes au plus tard le mercredi 6 mars 2024 à minuit.

- La campagne de télédéclaration via Aléa Nat sera ouverte du mardi 6 février au mercredi 6 mars 2024 inclus.

Contacts :

- DDT des Hautes-Alpes - Nathalie CARRER au 04 92 51 88 05 - nathalie.carrer@hautes-alpes.gouv.fr
- Chambre d'Agriculture des Hautes-Alpes au 04 92 52 53 00