Ouverture du dispositif "fonds d'urgence viticole" pour le Var
Le Gouvernement a annoncé la mise en place immédiate d’un fonds d’urgence de 3,23 M€ pour le Var pour financer une aide d’urgence de trésorerie exceptionnelle et de nature forfaitaire. Elle est soumise au plafond de minimis (20 000€ sur 3 ans glissant).
Conditions d'éligibilité
Pour respecter l’enveloppe financière allouée au département, les dossiers pourront être priorisés et le montant de l’aide adapté.
Pour être éligibles, les exploitations agricoles doivent avoir des difficultés financières prévisionnelles liées à des pertes constatées ≥ 20 % dans les déclarations de récolte 2023.
Les pertes de récolte 2023 seront établies par comparaison au dernier millésime normal en récolte compris entre 2018 et 2022. Le viticulteur indique l’année qui lui semble être son dernier millésime normal de récolte.
Comment demander cette aide ?
Pour solliciter cette aide, les agriculteurs impactés doivent :
- compléter le formulaire et l’annexe I,
- les transmettre, avec le RIB, au plus tard le mercredi 15 mars 2024 (inclus, cachet de la poste faisant foi), par voie postale à :
Préfecture du Var - DDTM/SAF/BDR Fond d'urgence viticulture CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
Télécharger le formulaire de demande d'aide
Télécharger l'annexe I - Pertes de récolte
Contact DDTM : ddtm-calamite@var.gouv.fr