Plaine du Var : sanctuarisation des terres fertiles
Le groupe de travail "OIN Plaine du Var" a travaillé pendant 10 ans sur l'agriculture de cette portion du territoire aux multiples enjeux.
Ce groupe de travail est composé de : la CA06, la SAFER, l’EPA Eco-Vallée, la Métropole NCA et la DDTM
Ce travail a abouti à la production d'un Atlas agricole de la Plaine du Var, lequel identifie 10 Secteurs d'Intérêt Agricole (SIA)
Le groupe de travail a réalisé un diagnostic exhaustif à la parcelle qui a recensé :
> les espaces exploités : environ 350 ha
> les espaces en friches : 650 parcelles soit 271 ha
> et les espaces détournés : 277 parcelles soit 68 ha
Chacun des 10 SIA a son propre plan d'action pour préserver et reconquérir ces espaces
COPIL Plaine du Var du 12 décembre 2023, Préfecture des Alpes-Maritimes
☞ Objectif : se servir de cet atlas pour la mise en œuvre de l'action publique à l'initiative du Préfet / une mise en action publique de ce diagnostic
☞ Institutions présentes : Préfet et Directeur DTM / La Région / La DRAAF / la SAFER / la Métropole NCA / l'EPA / le Département et la CA06
☞ Les annonces :
> Sanctuarisation des espaces exploités ainsi que des espaces de friches à reconquérir soit environ 600 ha :
- Par la mise en place d'outils réglementaires tels que : des Zones Agricoles Protégées (ZAP) sur les 10 SIA et des Périmètres de Protection des Espaces Agricole et Naturels Périurbains (PENAP) sur les espaces où une intervention opérationnelle plus forte sera nécessaire.
- Tout en assurant des droits à bâtir aux exploitations agricoles afin qu'elles puissent bénéficier des aménagements nécessaires à leur maintien et à leur développement
> Sur les espaces en friches, la Chambre d'Agriculture va saisir la CDAF (Commission Départementale d'Aménagement Foncier) pour lancer les procédures de remise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées. Il s'agit de mettre en demeure le propriétaire de remettre ses parcelles en culture par lui-même ou par un agriculteur.
> La Chambre d'Agriculture et la FDSEA se porteront parties civiles lors des procédures judiciaires menées par les services de l'État ou par les communes contre les détournements d'usage en zone agricole. Ces détournements impactent fortement le prix du foncier et donc les nouvelles installations mais aussi la transmission des exploitations.
> Dans cette stratégie globale de reconquête agricole de la Plaine du Var, il s'agit de prendre en compte, dans tous les projets d'aménagements, les ressources disponibles sur le territoire et notamment la ressource en eau. L'augmentation du nombre de personnes et d'activités consommatrices de cette ressource en eau doit être mis en équilibre avec les besoins des exploitations agricoles en place.
> Il est encourageant et satisfaisant de constater que toutes les personnes en présence souhaitent aller dans le même sens de préservation, maintien et développement de l'agriculture de la Plaine du Var. Il s'agirait donc d'être cohérent et de s'interroger sur les projets d'échangeurs menés en Rive droite du Var qui, sur La Baronne Nord et Les Iscles impactent fortement des exploitations en place. Avant de vouloir installer et reconquérir, il s'agirait déjà de préserver et maintenir l'existant.
