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Plan de Relance : Ouverture des demandes de paiement des subventions pour les agroéquipements
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De plus en plus d'agriculteurs reçoivent des courriers ou mails d'octroi des subventions à l'investissement en agroéquipement du plan de relance demandées en début d'année 2021.
FranceAgriMer a ouvert les téléprocédures pour les demandes de paiements.
Pour rappel :
- la demande de paiement doit être adossée à des factures acquittées qui font référence explicitement aux catégories de matériels présents sur les devis présentés lors de la demande de subvention. A défaut de factures acquittées, un relevé bancaire faisant état des dépenses engagées peut être présenté.
- un exploitant peut faire une demande de paiement pour des modèles / marques différents de ceux présents sur les devis mais le matériel doit être de la même catégorie (telle que définit dans les annexes des appels à projets).
- si le prix des matériels sur les factures est différent de celui des devis, la subvention sera calculée sur le montant le plus faible.
Les liens vers les téléprocédures :
Demande de paiement du dispositif : agroéquipements
Demande de paiement du dispositif : Protéines amont
pour le premier guichet de 20 M€ (du 11 et 12 janvier 2021).
Nous vous préviendrons de l'ouverture de la téléprocédure pour le volet "protection contre aléas climatiques"
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