Plan de Relance : Ouverture des demandes de paiement des subventions pour les agroéquipements

De plus en plus d'agriculteurs reçoivent des courriers ou mails d'octroi des subventions à l'investissement en agroéquipement du plan de relance demandées en début d'année 2021.

FranceAgriMer a ouvert les téléprocédures pour les demandes de paiements.
 

Pour rappel :

• la demande de paiement doit être adossée à des factures acquittées qui font référence explicitement aux catégories de matériels présents sur les devis présentés lors de la demande de subvention. A défaut de factures acquittées, un relevé bancaire faisant état des dépenses engagées peut être présenté.
• un exploitant peut faire une demande de paiement pour des modèles / marques différents de ceux présents sur les devis mais le matériel doit être de la même catégorie (telle que définit dans les annexes des appels à projets).
• si le prix des matériels sur les factures est différent de celui des devis, la subvention sera calculée sur le montant le plus faible.

Les liens vers les téléprocédures :

Demande de paiement du dispositif : agroéquipements
 

Demande de paiement du dispositif : Protéines amont

pour le premier guichet de 20 M€ (du 11 et 12 janvier 2021).

Nous vous préviendrons de l'ouverture de la téléprocédure pour le volet "protection contre aléas climatiques"