Plan de résilience : modalités de mise en place des mesures relatives à la TICPE

Modalités d’application de ces mesures :

• Au 1^er avril : ouverture de la campagne de télé-déclaration de la TICPE au titre de 2021 : les formulaires de demandes seront traités par l’administration fiscale et le versement aura lieu ensuite (fonctionnement classique).
   
• L’avance (acompte de 25 % sur la TICPE 2022) s’inscrira dans ce processus de demande de remboursement. Concrètement, les consommations des exploitants au titre de 2021 ne seront connues qu’au moment où la demande de remboursement TICPE de 2021 aura été formulée : la demande de remboursement au titre de 2021 est donc nécessaire pour pouvoir effectuer le montant de l’avance au titre de 2022.
• L’avance sur le remboursement 2022 sera calculée sur la base du remboursement 2021, et elle sera égale à 25% du remboursement au titre de 2021.

En bref :

• Au 1^er avril : ouverture de la campagne de télé-déclaration TICPE 2021 (contre juillet l’année dernière) : Portail Chorus pro.
• Instruction automatique de l’avance (acompte) TICPE 2022 sur la base de la demande de remboursement 2021 pour les demandes de remboursement déposées en avril.
• Au 1^er mai : mise en place par la DGFIP d’une case à cocher sur le site de télé-déclaration, permettant de ne pas opter au versement de l’avance 2022.
• Les exploitants en difficulté sont invités à déposer leur dossier en avril.
• Délais de remboursement : décalage 10/15 jours entre le remboursement TICPE 2021 et le versement de l’avance 2022 = moins d’un mois en principe (sauf fort afflux).

Contacts :

• Chambre d’agriculture des Hautes-Alpes - Jocelyn Mathieu : 06 80 02 65 19
• Chambre d’agriculture des Alpes de Haute-Provence - Bruno Megy : 07 84 29 93 71

Article paru dans L'Espace Alpin n°410 du vendredi 8 avril 2022