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Possibilité d'utiliser les jachères SIE pour la fauche et le pâturage

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Une note du ministère précise les conditions d'utilisation des jachères SIE pour la fauche et le pâturage.

Seules sont concernées les jachères déclarées par l’exploitant dans son dossier PAC comme participant au calcul du verdissement. Suite à la sécheresse, ces parcelles peuvent être fauchées ou pâturées à titre dérogatoire avant la date normale du 1er septembre (en année normale il y a interdiction d’utilisation entre le 1er mars et le 31 août).

2 catégories d'agriculteurs peuvent en faire la demande :

  • les éleveurs d'herbivores détenant ce type de jachère
  • les céréaliers cédant des fourrages à un ou plusieurs éleveurs d'herbivores

Cette dérogation nécessite une demande auprès de la DDT dans les meilleurs délais. Elle peut être faite a posteriori dans un délai de 15 jours ouvrables. Les exploitants n’ont pas à attendre la réponse positive de l’administration pour procéder à la valorisation de la jachère.
La DDT vérifiera simplement que le demandeur est dans le cadre de la dérogation et qu'il n'y a pas d'abus.

La demande auprès de la DDT doit être formalisée :

  • pour les éleveurs d’herbivores : courrier daté et signé (pour les GAEC, signature de tous les associés) précisant que l’exploitation détient des animaux nourris sur l’exploitation, que la sécheresse induit un manque de ressources fourragères et que l’utilisation des jachères est nécessaire et la liste des parcelles en jachère concernées.
  • Pour les « céréaliers » sans troupeau : courrier de demande précisant les parcelles concernées à laquelle sont jointes une preuve de la cession de fourrage (courrier de mise à disposition ou attestation cosignée ou autre document probant) et la demande de l’éleveur précisant son manque de disponibilité fourragère.


La partie II  de la note fait référence à la dérogation "cultures dérobées SIE"  qui ne concerne pas le département ; seules les Bouches du Rhône sont concernées dans la région.

Information et contact :
Jean-Michel Enjugier : 06 77 84 11 98 - jmenjugier@remove-this.ahp.chambagri.fr