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Protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole

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14 novembre 2018

Modifié le 23 septembre 2019

Actions chambres,  Vaucluse

Révision du programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Donnez votre avis. Consultation ouverte entre le 16 novembre et le 16 décembre 2018.

 

 

Une participation du public à la révision du Programme d’Actions régional (PAR) Provence Alpes Côte d’Azur en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole, établi en application des articles L.123-19 et R.123-46-1 du code de l’environnement, sera ouverte du 16 novembre au 16 décembre 2018 inclus.

Les avis exprimés en dehors de ce délai ne seront pas pris en compte.

 

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