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Protection du Canal de Provence (SCP) : Avis d’ouverture des enquêtes publiques et d'une enquête parcellaire

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08 février 2024

Modifié le 08 février 2024

Var

Les enquêtes se dérouleront du lundi 26 février 2024 (00h01) au vendredi 29 mars 2024 inclus (24h00). Pendant la durée des enquêtes, vous pourrez faire parvenir vos observations et propositions au Président de la commission d'enquête en utilisant le registre dématérialisé ou l'adresse mail liée au registre.

Avis d’ouverture des enquêtes publiques et d'une enquête parcellaire, conjointes préalables à :
  • la déclaration d'utilité publique relative à l'instauration des périmètres de protection (servitudes) ;
  • la déclaration d'utilité publique en vue de l'acquisition en pleine propriété des terrains des périmètres de protection immédiate ;
  • la cessibilité des terrains des périmètres de protection immédiate ;
  • l'autorisation d'utiliser l'eau en vue de la consommation humaine.
Les périmètres de protection concernent :
  • les structures qui peuvent faire l’objet d’intrusions et dégradations susceptibles de porter atteinte à la qualité des eaux : par exemple les points de livraison d’eau aux services publics d’eau potable … ;
  • les ouvrages majeurs sensibles de transport de l’eau du réseau SCP : cuvettes (canaux à ciel ouvert) et galeries (sont exclues les canalisations).
Un travail de concertation agricole spécifique :

Un travail de concertation a été mené entre la Société du Canal de Provence, l’hydrogéologue agréé et la Chambre d’Agriculture du Var afin que les prescriptions afférentes au domaine agricole s’apparentent au respect du Guide de bonnes pratiques agricoles sur les aires d’alimentation de captage d’eau potable disponible en ligne sur le site de la Chambre d’Agriculture du Var. Ce guide a été réalisé par l’Agence Régionale de Santé et la Chambre d’Agriculture du Var.

Comment donner son avis ?

Pendant la durée des enquêtes, vous pourrez faire parvenir vos observations et propositions au Président de la commission d'enquête en utilisant :

Les enquêtes se dérouleront du lundi 26 février 2024 (00h01) au vendredi 29 mars 2024 inclus (24h00).
  • Pétitionnaire : Société du Canal de Provence et d'aménagement de la région provençale (SCP).
  • Composition de la commission d'enquête : M. Michel RIQUET (Président), Mme Mireille GAIERO (membre titulaire), M. Olivier LUC ((membre titulaire), Mme Marie-Chantal NAIN (membre titulaire), M. Jean-François MALZARD (membre titulaire).
  • Lieux principaux des enquêtes (9 mairies) : La Garde, Le Beausset, Le Luc-en-Provence, Mazaugues, Pourcieux, Rians, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Signes, Vinon-sur-Verdon.
  • Lieux secondaires des enquêtes (27 mairies) : Artigues, Belgentier, Bormes-les-Mimosas, Brue-Auriac, Callas, Cuers, Esparron-de-Pallières, Ginasservis, Hyères-les-Palmiers, La Cadière-d'Azur, La Crau, La Môle, La Motte, Le Cannet-des-Maures, Le Muy, Méounes-les-Montrieux, Nans-les-Pins, Ollières, Ollioules, Pourrières, Rougiers, Saint-Cyr-sur-Mer, Sainte-Maxime, Sanary-sur-Mer, Solliès-Toucas, Solliès-Ville, Tourves.
  • Siège des enquêtes : Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
     
Actes d’ouverture des enquêtes publiques et de l'enquête parcellaire, conjointes :