Que faire en cas de dégâts liés aux inondations dans votre exploitation ?
1° Recensez les dégâts : Préparez toutes les pièces qui peuvent permettre d'évaluer le préjudice subi, comme par exemple les factures d'achat des biens endommagés, les photos, etc.
2° déclarez les dégâts :
- à votre assureur dans les 5 jours ouvrés qui suivent le sinistre, pour bénéficier des garanties du contrat d’assurance,
- en Mairie dans les 10 jours suivant l’inondation, ce qui permettra le cas échéant d’activer les dispositifs des « Catastrophes Naturelles » et des « Calamités agricoles » si l’évènement climatique est jugé majeur par l’Etat
3° Remplissez et déposez en Mairie le dossier de déclaration « pertes de récolte » (cerfa 4195-N-SD), pour bénéficier du dégrèvement de la TFNB.
Dans tous les cas, et surtout si votre exploitation se retrouve en situation de difficulté, vous pouvez contacter la Chambre d’agriculture qui vous apportera un accompagnement et appui personnalisé.
Contact :
Alain GRUSON - alain.gruson@vaucluse.chambagri.fr - 06 07 46 25 69