Rappels de produits : à partir d'avril 2021, vous devrez les déclarer sur le site RappelConso !
Qu'est-ce que le rappel de produit ?
Lorsqu'un produit de consommation, alimentaire ou non, présente des risques pour la santé ou la sécurité des personnes, il peut faire l'objet d'un retrait ou d'un rappel :
- le retrait peut intervenir tant que le produit est disponible dans les magasins mais n'est pas encore vendu : les professionnels les retirent alors des rayons ou des entrepôts
- le rappel intervient pour les produits qui sont déjà sur le marché : les particuliers doivent alors rapporter aux magasins les produits défectueux ou les détruire.
Quels professionnels sont concernés par le rappel de produits ?
Tous les professionnels qui commercialisent des produits « grand public », alimentaires ou non-alimentaires qui peuvent être achetés par un consommateur final, sont potentiellement concernés par le rappel de produits.
Comment les consommateurs sont-ils informés des rappels de produits avant avril 2021 ?
Les entreprises qui procèdent à des rappels de produits ont l'obligation d'en informer les pouvoirs publics (Direction Départementale de la Protection des Population,). Elles ont également l'obligation d'informer les consommateurs. Généralement cette information se fait en magasin, par voie de presse, à l'aide de campagnes relayées notamment par les associations de consommateurs, ainsi que sur leurs canaux de communication (site internet, réseaux sociaux, etc.). Vous pouvez directement informer vos clients en direct.
RappelConso : le nouveau site d'information sur le rappel de produits (à compter d'avril 2021) !
Afin d'améliorer la gestion des alertes par les professionnels et renforcer la confiance des consommateurs dans le processus de rappel de produits, un site unique est en cours de création et mis à la disposition des consommateurs sur lequel les entreprises publieront leurs avis de rappel de produits : c’est RappelConso.
RappelConso : en tant que professionnel, que devez-vous faire ?
Depuis le 1er février 2021
Connectez-vous à RappelConso et créez un compte utilisateur pour accéder au site.
Créer votre compte dès maintenant vous permettra de vous familiariser avec l'outil et la future téléprocédure que vous aurez à utiliser dès début avril 2021 et si vous avez un produit à rappeler.
Accéder à RappelConso : cliquez-ici
À partir du 1er avril 2021, vous devrez commencer à déclarer vos rappels sur le site.
Quelles sanctions si vous ne déclarez par sur RappelConso ?
Le fait de ne pas procéder à la télédéclaration est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 5ème classe, soit jusqu'à 1 500 € (article R452-5 du Code de la consommation).
En cas de récidive, des sanctions pénales sont prévues (articles 132-11 et 132-15 du code pénal).
En savoir + : cliquez-ici
Contact : Alexandra ESTIVAL 04 94 50 54 53 • alexandra.estival@var.chambagri.fr