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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans les Alpes-de-Haute-Provence

Par arrêté interministériel n°IOME 2410383A du 16 avril 2024, paru au Journal fficiel du 27 avril 2024, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu, pour la période du 1er avril au 30 septembre 2022, pour le phénomène de « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ».

Les communes suivantes sont concernées : Le Castellet, Châteauredon, Villeneuve et Volx.

Par ailleurs par arrêté interministériel no IOME2410378A du 15 avril 2024, paru au Journal officiel du 27 avril 2024, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu, pour la période du 1er décembre au 3 décembre 2023, pour le phénomène « inondations et coulées de boue », pour les communes suivantes : Beauvezer, La Mure-Argens et Saint- André-les-Alpes.

Enfin, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu, pour la période du 1er décembre 2023, pour le phénomène « inondations et coulées de boue », pour Méolans-Revel.

Les assurés qui ne l’auraient pas déjà fait disposent encore d’un délai de trente jours à compter de la publication de l’arrêté pour se faire connaître auprès de leur assureur afin de solliciter le bénéfice du dispositif « catastrophes naturelles », prévu aux articles L. 125-1 et suivants du Code des assurances.