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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans les Alpes-de-Haute-Provence

L’état de catastrophe naturelle a été reconnu, pour l’année 2022, pour le phénomène de « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ».

Par arrêté interministériel du 21 juillet 2023, paru au Journal officiel du 8 septembre 2023 pour les communes suivantes :

Champtercier ;
Château-Arnoux-Saint-Auban ;
Digne-les-Bains ;
Forcalquier ;
Mane ;
Moustiers-Sainte-Marie ;
Pierrevert ;
Saint-André-les-Alpes ;
Saint-Julien-d’Asse ;
Sainte-Croix-du-Verdon ;
Sisteron ;
Thoard.

Les assurés qui ne l’auraient pas déjà fait disposent encore d’un délai de trente jours à compter de la publication de l’arrêté pour se faire connaître auprès de leur assureur afin de solliciter le bénéfice du dispositif « catastrophe naturelles », prévu aux articles L. 125-1 et suivants du Code des assurances.